FAQ

Quel est le régime des arrêts de travail pour suites de couches pathologiques ?

Informations sociales

Mis à jour le 08.03.2016

Ces arrêts sont assimilés à un congé maternité et sont régis par les dispositions de l’article 14.3 « Maternité » du Règlement Intérieur National pour la période de 10 semaines suivant l’accouchement.
Postérieurement à cette période, un arrêt de travail peut être considéré comme une période de maladie et régi par les dispositions de l’article 14.3 « Maladie » du Règlement Intérieur National.
Pour rappel, la collaboratrice peut reporter au maximum de 4 semaines le congé prénatal non pris sur le congé postnatal ce qui lui permet un congé postnatal d'une durée maximale de 14 semaines.