FAQ

Pendant la période de suspension, la collaborateur perçoit il sa rémunération habituelle ?

Collaboration libérale – Paternité

Mis à jour le 30.05.2017

Oui, la collaborateur libéral reçoit pendant la période de suspension à l'occasion de la paternité sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.

Le terme «rémunération habituelle» signifie la rémunération fixe et proportionnelle qui aurait été versée au collaborateur libéral si il avait travaillé pendant la période concernée estimée forfaitairement prorata temporis sur la moyenne des douze mois précédant l’interruption.

Dans le cadre de la paternité, le collaborateur libéral perçoit des indemnités du RSI. Dans le cadre du contrat chance parentalité, AON complète les indemnités perçues, qui viendront en déduction de la rétrocession d’honoraires habituelles.