FAQ

L'intention de suspendre la collaboration à l'occasion de l'adoption doit-elle être déclarée aux organismes sociaux ?

Collaboration libérale – Adoption

Mis à jour le 30.05.2017

Oui. L'adoption doit être déclarée par le collaborateur ou la collaboratrice à l’organisme conventionné de sécurité sociale auquel elle est affiliée (RAM ou Harmonie Mutuelle).

ll appartient également au collaborateur ou à la collaboratrice de faire le nécessaire en temps utile pour percevoir les indemnités versées par les régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire, notamment en adressant à AON - barreaudeparis@aon.fr - la « fiche versement garantie parentalité » dans le délai requis.

Pour des plus amples informations, consulter  le Service Social de l'Ordre ou Le Guichet Unique.