FAQ

L'intention de suspendre la collaboration à l'occasion de la paternité doit-elle être déclarée aux organismes sociaux ?

Collaboration libérale – Paternité

Mis à jour le 30.05.2017

Oui. La paternité doit être déclarée par le collaborateur à l’organisme conventionné de sécurité sociale auquel elle est affiliée (RAM ou Harmonie Mutuelle).

ll appartient également au collaborateur de faire le nécessaire en temps utile pour percevoir les indemnités versées par les régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire, notamment en adressant à AON - barreaudeparis@aon.fr - la « fiche versement garantie parentalité » dans le délai requis.

Pour plus d'information consulter le Service Social de l'Ordre ou Guichet unique.