FAQ

Les délégataires des pouvoirs du bâtonnier sont-ils rémunérés ?

Collaboration libérale - Règlement des litiges

Mis à jour le 07.12.2017

L’Ordre verse aux délégataires du bâtonnier une indemnisation forfaitaire dont le montant varie en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré à l’étude des mémoires et pièces, à l’audition des parties et à la rédaction de la décision.