FAQ

Le collaborateur peut-il rester domicilié au Cabinet après la rupture ?

Collaboration libérale – Rupture du contrat

Mis à jour le 05.09.2017

Oui, pendant les trois mois qui suivent le départ du collaborateur du Cabinet, l'adresse postale et l'adresse palais (toque) peuvent être utilisées par le collaborateur tant pour ses dossiers personnels que vis-à-vis des diverses administrations, de l'Ordre, etc. Les courriers Palais seront réorientés par le Cabinet vers la nouvelle toque du collaborateur. Les courriers postaux simples seront tenus à la disposition du collaborateur au Cabinet ou remis à sa nouvelle toque au Palais.  En ce qui concerne les AR, le collaborateur sera informé sans délai de ce qu'un pli recommandé est en attente au bureau de poste indiqué sur le recommandé. Toutes ces informations peuvent être communiquées par voie électronique, au besoin à l'adresse personnelle du Collaborateur.

Sauf meilleur accord des parties, le Cabinet n'est pas tenu de mettre un bureau à la disposition de son ancien collaborateur pour y recevoir ses clients personnels.