FAQ

L'adoption d'un ou plusieurs enfants ouvre t-elle droit à une période de suspension du contrat de collaboration libérale ?

Collaboration libérale – Adoption

Mis à jour le 30.05.2017

Oui, le collaborateur libéral ou la collaboratrice libérale qui adopte un enfant est en droit de suspendre l'exécution de sa collaboration à l'occasion de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.