FAQ

La période de suspension à l’occasion de l'adoption d'un enfant ouvre-t-elle droit à des repos rémunérés ?

Collaboration libérale – Adoption

Mis à jour le 30.05.2017

Oui, durant la période de suspension à l’occasion de l'adoption, le collaborateur ou la collaboratrice acquiert des droits à repos rémunérés.

Les périodes de repos rémunérés sont fixées d’un commun accord entre le cabinet et le collaborateur ou la collaboratrice au moins deux mois à l’avance. Dès lors, il est possible de prendre les droits à repos rémunérés acquis soit avant le début de la période de suspension du contrat de collaboration à l’occasion de l'adoption soit à la suite de cette période dès lors que le collaborateur ou la collaboratrice et le Cabinet en sont d’accord. Il est recommandé de concrétiser cet accord par un écrit.