FAQ

La collaboration libérale peut-elle être effectuée à distance ?

Collaboration libérale - questions diverses

Mis à jour le 23.11.2017

Un cabinet d’avocats et un collaborateur libéral peuvent convenir que ce dernier exercera à distance dès lors qu’une connexion sécurisée leur permettra de communiquer par internet, le collaborateur devra prendre toutes dispositions pour s'assurer de la sécurité des dossiers qu'il serait amené à emporter par devers lui.

Il travaillera dans des conditions permettant de garantir le respect des règles relatives au secret professionnel.

Toutefois, le collaborateur devra bénéficier des moyens du Cabinet pour traiter les dossiers de sa clientèle personnelle, dont notamment l’accès à une salle de réunion, étant rappelé qu’un avocat n’est pas autorisé à recevoir ses clients à son domicile personnel.

Les modalités pratiques devront faire l’objet d’une clause dans le contrat de collaboration ou d’un avenant mentionnant expressément que le télétravail n’entraîne pas, notamment, le déplacement du Cabinet, les réserves d’exercice étant précisées dans cet avenant.

En tout état de cause, ce mode d’exercice ne doit pas pouvoir être interprété comme étant un moyen de détourner les règles applicables à l’exercice de la profession d’avocat dans un bureau secondaire.