Foire aux questions

En cas de collaboration à temps partiel, le montant des indemnités perçues par la collaboratrice doit-il être déduit prorata temporis de la rémunération habituelle ?

Collaboration libérale – Maternité

Mis à jour le 20.03.2020

OUI, en cas de collaboration à temps partiel, les sommes perçues des organismes sociaux sont déduites de la rétrocession habituelle au prorata du temps de collaboration.

Exemple, si la collaboration est à 4/5e de temps, les indemnités perçues seront déduites de la rétrocession d'honoraires habituelle à hauteur de 4/5e du montant perçu.