FAQ

En cas de collaboration à temps partiel, le montant des indemnités perçues par la collaboratrice doit-il être déduit prorata temporis de la rémunération habituelle ?

Collaboration libérale – Maternité

Mis à jour le 30.05.2017

Oui, en cas de collaboration à temps partiel, les sommes perçues des organismes sociaux sont déduites de la rétrocession habituelle au prorata du temps de collaboration.

Exemple, si la collaboration est à 4/5ème de temps, les indemnités perçues seront déduites de la rétrocession d'honoraires habituelle à hauteur de 4/5ème du montant perçu.