FAQ

Comment se calcule la rétrocession d’honoraires en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois ?

Collaboration libérale : rémunération

Mis à jour le 05.09.2017

Il est couramment admis que la rétrocession d’honoraires mensuelle correspond à un forfait de 30 jours par mois. Dès lors,  en cas d’arrivée ou de départ du collaborateur en cours de mois, le prorata de la rétrocession d’honoraires habituelle peut être calculé, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : rétrocession d’honoraires mensuelle habituelle divisée par 30 et multipliée par le nombre de jours calendaires de la période de collaboration.