Document

Vidéo COURTalks-disCOURs sur la recevabilité d’une requête

Veille professionnelle

Mis à jour le 22.12.2015

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre 2015, avec la coopération du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), la première vidéo COURTalks-disCOURs, laquelle porte sur la recevabilité d’une requête devant la Cour. 

Cette vidéo vise à donner aux professionnels du droit, notamment aux avocats, une vue d’ensemble des critères de recevabilité que chaque requête doit remplir pour pouvoir être examinée par la Cour. 

Elle constitue un outil de formation pour la mise en œuvre du programme « HELP » ou pour tout autre programme de formation sur les droits de l’homme délivré par des organismes de formation juridique nationaux. 

La vidéo complète le guide pratique sur la recevabilité publié en 2014 par la Cour.