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Valeurs mobilières / Publication de prospectus en cas d’offre au public / Règlement / Publication (14 juin)

Veille professionnelle

Mis à jour le 10.07.2017

Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. En introduisant une obligation de publication de ces prospectus, le règlement vise à garantir la protection des investisseurs et l’efficacité des marchés tout en renforçant le marché intérieur des capitaux. Ces prospectus contiennent l’information nécessaire pour permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause. Le règlement prévoit que chaque Etat membre doit créer une autorité compétente afin de contrôler le respect de ses dispositions. En outre, le règlement harmonise l’information contenue dans le prospectus afin de garantir une protection équivalente pour tous les investisseurs au niveau de l’Union européenne. Le règlement entrera en vigueur 20 juillet et sera directement applicable. (EH)