Document

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 19.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 11 avril 2016, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais).

Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’efficacité, la qualité et l’indépendance de la justice, en permettant la comparaison du fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres. 

Cette année, le Tableau de bord comprend les résultats d’enquêtes « Eurobaromètre » menées afin d’examiner de manière plus approfondie la perception qu’ont les citoyens et les entreprises de l’indépendance de la justice dans l’Union. Il se fonde, également, sur de nouveaux indicateurs, notamment sur la formation judiciaire, la disponibilité d’une aide juridictionnelle et l’existence de normes de qualité.

Une grande partie des données quantitatives a été fournie par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ »), qui relève du Conseil de l’Europe et avec laquelle la Commission a conclu un contrat pour l’exécution d’une étude annuelle spécifique.

Cette année, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a également fourni des données concernant l’aide juridictionnelle. Sur le fond, le Tableau de bord observe des améliorations dans plusieurs Etats membres qui étaient confrontés à un nombre élevé d’affaires pendantes. Il indique que des améliorations restent possibles en ce qui concerne la disponibilité en ligne des décisions de justice ou encore la communication électronique entre les juridictions et les parties.

Par ailleurs, des efforts supplémentaires seraient encore nécessaires pour améliorer la formation à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes de gestion des affaires.

Enfin, le Tableau de bord souligne que dans les Etats membres où l’indépendance perçue est très faible, les raisons les plus notables qui ont été invoquées sont l’ingérence ou les pressions du gouvernement et de responsables politiques, ainsi que celles émanant d’intérêts économiques ou autres.

Les conclusions du Tableau de bord 2016 sont prises en considération aux fins des évaluations par pays actuellement effectuées dans le contexte du Semestre européen de coordination des politiques économiques.

Pour plus d’informations