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Statistiques judiciaires pour l’année 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 18 mars 2016, ses statistiques judiciaires pour l’année 2015. Celles-ci sont marquées, de manière générale, par une importante productivité et par l’accroissement du nombre d’affaires introduites. Ainsi, un nombre record de 1711 affaires introduites a été atteint pour les trois institutions, dont, en particulier, 713 affaires auprès de la Cour.

La productivité annuelle se situe, également, à un niveau sans précédent avec 1755 affaires clôturées en 2015. Le Tribunal de l’Union européenne a, notamment, clôturé 987 affaires, soit une augmentation de près de 90% par rapport à 2010 et de plus de 20% par rapport à 2014.

S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont très positives : ainsi, pour les renvois préjudiciels, la durée moyenne de leur traitement s’établit à 15,3 mois, très près du chiffre record de l’année 2014 ; pour les pourvois, la durée moyenne s’établit à 14 mois, ce qui constitue la moyenne la plus basse des dernières années.

Dans ce contexte, la Cour se réjouit de l’adoption de la réforme de son architecture institutionnelle qui lui permettra, grâce à un doublement du nombre des juges du Tribunal par un processus en trois étapes étalé jusqu’en 2019, de faire face à l’augmentation du contentieux. Pour plus d’informations