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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 (disponible uniquement en anglais).

Celle-ci évalue le programme national de réforme et le programme de stabilité présentés par la France le 29 avril 2016. Concernant ce dernier, la Commission souligne que des mesures supplémentaires seront nécessaires pour assurer une correction durable du déficit excessif de la France d’ici 2017.

Concernant le programme national de réforme, la Commission relève, notamment, que la concurrence a augmenté dans certains secteurs de services, mais que des obstacles restent en place dans d’autres secteurs, en particulier pour les services professionnels.

Ainsi, elle indique qu’un certain nombre de barrières à l’entrée, ainsi que les tarifs, nuisent à l’activité économique dans les professions réglementées et pèsent sur la productivité d’autres secteurs ayant recours à ces services.

Dès lors, la Commission recommande d’éliminer les barrières à l’activité dans le secteur des services, en particulier pour les services professionnels et les professions réglementées.

Elle recommande, également, de simplifier et d’améliorer l’efficacité des politiques en faveur de l’innovation, ainsi que de poursuivre le programme de simplification afin de simplifier la réglementation administrative, fiscale et comptable affectant la vie des entreprises.