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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques

Veille professionnelle

Mis à jour le 21.12.2015

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre 2015, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté, à cette occasion, une communication intitulée « Examen annuel de la croissance 2016 - Consolider la reprise et renforcer la convergence », un projet de rapport conjoint sur l’emploi accompagnant la communication sur l’examen annuel de la croissance 2016, un rapport sur le mécanisme d’alerte 2016, une recommandation concernant une recommandation du Conseil de l’Union européenne sur la politique économique de la zone euro (disponible uniquement en anglais), une proposition de règlement établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020, ainsi qu’un document de travail sur les obstacles à l’investissement au niveau national (disponible uniquement en anglais). 

Concernant le marché des services, la Commission indique, notamment, qu’une réglementation plus flexible des marchés des services conduirait à une productivité plus élevée et pourrait faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, réduire le prix des services et garantir un choix plus vaste pour les consommateurs. 

Elle relève que, dans certains Etats membres, les barrières à l’entrée sur ces marchés sont importantes et, par conséquent, les efforts de réforme au plan national devraient se concentrer sur l’élimination de toute exigence disproportionnée et injustifiée en matière d’autorisation. 

À cet égard, concernant la France, la Commission souligne, dans son analyse des obstacles à l’investissement au niveau national, que les conditions d’accès des professionnels à certaines activités réglementées et les tarifs ne sont pas favorables à l’investissement. 

De plus, un manque de concurrence rend ces services plus chers que d’autres, affectant ainsi leur compétitivité.