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Rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 19 mai 2016, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Il donne un aperçu de la façon dont les droits fondamentaux ont été appliqués dans un certain nombre de politiques de l’Union et dans les Etats membres. A cet égard, il note qu’en 2015, des projets législatifs de promotion des droits fondamentaux ont été présentés, à savoir, notamment, le programme de réforme de la protection des données, la directive sur les garanties spéciales pour les mineurs dans les procédures pénales ou la directive sur les droits des victimes.

En outre, le rapport souligne la prise en compte de la Charte dans le travail politique de la Commission en 2015, en particulier concernant la gestion des migrations au niveau européen ou le renforcement de la sécurité. Enfin, il fournit des exemples de l’application de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne et présente les principales évolutions de la jurisprudence.

Le rapport met, également, un accent particulier sur le premier colloque annuel sur les droits fondamentaux qui a eu lieu en octobre 2015.

En parallèle, la Commission lancera prochainement une consultation publique ayant pour objectif d’alimenter les discussions qui auront lors du deuxième colloque qui se tiendra à Bruxelles, les 17 et 18 novembre 2016 sur le pluralisme des médias et la démocratie.