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Publication de la directive relative aux conditions d’entrée et séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, études et formation dans l’Union européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair a été publiée, le 21 mai 2016, au Journal officiel de l’Union européenne.

La directive contribue à la réalisation de l’objectif du programme de Stockholm intitulé « Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens » consistant à rapprocher les législations nationales qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers. Elle vise à favoriser la mobilité des personnes et à valoriser l’Union européenne en tant que pôle d’attraction pour la recherche et l’innovation.

Elle prévoit ainsi de faciliter, en particulier, l’admission des ressortissants de pays tiers introduisant une demande en vue de mener des activités de recherche, notamment par la création d’une procédure d’admission indépendante de leur relation juridique avec l’organisme de recherche d’accueil et n’exigeant plus la délivrance d’un permis de travail en plus d’une autorisation. Les organismes de recherche se verront ainsi reconnaitre un rôle central dans la procédure d’admission, puisqu’ils seront, à condition d’être agréés par les Etats membres, en mesure de signer soit une convention d’accueil, soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche, tout en préservant les prérogatives des Etats membres en matière de politique d’immigration.

La directive prévoit, par ailleurs, que les membres des familles des ressortissants de pays tiers souhaitant mener une activité de recherche dans l’Union devront être autorisés à les accompagner et à bénéficier des dispositions relatives à la mobilité à l’intérieur de l’Union.

De plus, la directive dispose qu’en cas de doute des Etats membres concernant les motifs de la demande d’admission introduite, ces derniers pourront être en mesure de procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d’une part, évaluer la recherche que le demandeur compte mener et, d’autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.

Enfin, la directive prévoit des régimes de mobilité d’une durée variable pour les chercheurs et les étudiants. La directive est entrée en vigueur le 22 mai 2016 et les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique avant le 23 mai 2018 au plus tard.