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Proposition de directive modifiant la directive concernant le détachement des travailleurs

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

Celle-ci vise à faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs, qui sont employés dans un Etat membre et que leur employeur envoie travailler temporairement dans un autre Etat membre.

Plus spécifiquement, l’initiative a pour but de garantir des conditions de rémunération équitables et des conditions de concurrence égales tant pour les entreprises détachant des travailleurs que pour les entreprises locales dans le pays d’accueil. Ainsi, les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devraient être, également, appliquées aux travailleurs détachés.

Les Etats membres devraient, par ailleurs, préciser de façon transparente les différents éléments constitutifs de la rémunération sur leur territoire. La proposition donnerait aussi la possibilité aux Etats membres de prévoir que les sous-traitants accordent à leurs travailleurs la même rémunération que le contractant principal, si cela est fait de manière non discriminatoire.

Enfin, si la durée du détachement dépasse 24 mois, les conditions prévues par la législation du travail des Etats membres d’accueil devraient être appliquées, lorsqu’elles sont favorables au travailleur détaché.

La proposition de directive est accompagnée d’une analyse d’impact et de son résumé (disponibles uniquement en anglais).