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Présidence du Conseil de l’Union européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 13.01.2016

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier 2016, à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la présidence néerlandaise et du trio de présidences est détaillée dans leurs programmes, dont les points forts sont la croissance, l’emploi, la liberté, la sécurité, la justice, la mise en place d’une Union de l’énergie ainsi qu’une Union plus forte sur la scène mondiale.

En particulier, concernant l’espace de justice, l’accent sera mis sur la consolidation et l’efficacité en pratique des instruments existants. Le Trio de Présidences s’attachera à faire avancer le travail sur les droits procéduraux dans les procédures pénales et à poursuivre la lutte menée contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en faisant, notamment, progresser les travaux sur le Parquet européen.

En matière de justice civile, le travail portera essentiellement sur le droit de la famille.

Enfin, elles souhaitent accélérer la réflexion quant aux solutions de justice en ligne.

La Slovaquie prendra le relai le 1er juillet 2016, puis Malte, le 1er janvier 2017.  Pour plus d’informations