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Présentation d’un manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

 

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») ont présenté, le 22 juin 2016, un manuel de droit européen en matière d’accès à la justice. Ce dernier détaille les principes clés de l’accès à la justice, en particulier en matière civile et pénale, ainsi que les normes applicables mises en place par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il présente, également, la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour EDH.

Le manuel couvre des sujets tels que le droit à ce que la cause d’une personne soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, l’aide juridictionnelle, le droit de se faire conseiller, défendre et représenter, ou encore le droit à un recours effectif.