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Plateformes en ligne / Lutte contre les contenus illicites / Communication (28 septembre)

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Mis à jour le 09.10.2017

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne ». Celle-ci prévoit un ensemble d’orientations et de principes afin que les plateformes en ligne intensifient la lutte contre les contenus illicites en ligne en coopération avec les autorités compétentes au sein des Etats membres et les autres acteurs concernés. Elle a pour objectif de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre de bonnes pratiques pour interdire, détecter, supprimer et bloquer l’accès aux contenus illicites de façon à garantir leur retrait effectif, une transparence accrue ainsi que la protection des droits fondamentaux en ligne. En outre, elle vise à apporter aux plateformes des précisions sur leurs responsabilités lorsqu’elles prennent des mesures proactives pour détecter, supprimer, ou bloquer l’accès aux contenus illicites en ligne. S’agissant de la détection et du signalement des contenus illicites, la Commission souhaite que la coopération s’intensifie entre les plateformes et les autorités compétentes, ainsi qu’entre ces dernières. Des points de contact devraient être désignés dans l’Union européenne et des interfaces numériques devraient être mises en place pour faciliter l’interaction entre ces plateformes et les autorités. En outre, la Commission encourage la coopération étroite entre les plateformes et les signaleurs de confiance, qui sont des entités ayant une expertise spécifique dans le repérage des contenus illicites, afin que les notifications de ces derniers soient traitées rapidement par les plateformes. De même, celles-ci devraient instaurer des mécanismes de signalement conviviaux et facilement accessibles pour leurs utilisateurs. S’agissant de la transparence, la Commission encourage les plateformes concernées à fournir, dans leurs conditions d’utilisation, des explications claires, compréhensibles et suffisamment précises sur leur politique en matière de contenu. Elles devraient, également, publier des rapports de transparence contenant des informations sur le nombre et le type de signalements et contre-signalements reçus, les mesures prises et le délai de traitement. S’agissant de la prévention de la réapparition des contenus illicites, la Commission encourage l’utilisation et le développement de technologies automatiques pour empêcher la réapparition de contenus illicites en ligne, accompagnées de garanties de réversibilité en cas de prise de décision erronée du fait de ces technologies. Les plateformes devraient avoir accès aux bases de données utilisées pour détecter automatiquement les contenus illicites qui réapparaissent, sous réserve des exigences tirées du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit de la concurrence. (MS)