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Plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et proposition de directive relative au fonctionnement de la carte bleue européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 7 juin 2016, un plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et une proposition de directive sur les conditions d’entrée et de résidence des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés (disponibles uniquement en anglais).

Le plan d’action de la Commission prévoit un cadre politique commun et des mesures d’accompagnement qui devraient aider les Etats membres à poursuivre le développement et le renforcement de leurs politiques nationales d’intégration à l’intention des ressortissants de pays tiers. Il comprend l’instauration de mesures d’intégration préalables au départ et à l’arrivée, en particulier à l’égard des personnes ayant besoin d’une protection internationale et qui font l’objet d’une réinstallation.

De plus, le plan d’action énonce les domaines clés pour l’intégration des ressortissants de pays tiers parmi lesquels l’éducation, l’emploi et la formation professionnelle, l’accès aux services essentiels, la participation active et l’inclusion sociale. La proposition de directive vise à améliorer le fonctionnement de la carte bleue européenne pour attirer plus de migrants aux compétences élevées au sein de l’Union européenne.

Elle instaure ainsi un régime unique pour toute l’Union remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées et améliore, en outre, la mobilité intra-européenne en facilitant les procédures. La proposition abaisse, également, le seuil salarial en introduisant une fourchette souple dans laquelle les Etats membres peuvent adapter ce niveau minimal aux circonstances de leur marché du travail.

De plus, les bénéficiaires d’une protection internationale pourraient désormais demander une carte bleue européenne.

Enfin, la réforme renforcerait les droits des titulaires de la carte bleue et des membres de leur famille pour faire de l’Union une destination plus attrayante.