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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Modification de la 4e directive « anti-blanchiment » / Proposition de directive

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Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) modifiant la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de lacommunication relative à un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, présentée en février dernier. Ainsi, la proposition de directive prévoit d’élargir le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier, en particulier s’agissant des informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement. La Commission propose, également, d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive afin que ces entités soient tenues d’effectuer des contrôles liés à la vigilance. De plus, des contrôles plus stricts seraient appliqués par les banques sur les flux financiers en provenance des pays tiers à risque. Enfin, la proposition de directive prévoit que les Etats membres rendent publiques certaines informations contenues dans les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés ou « trusts » liés à des activités commerciales, ainsi que l’interconnexion directe des registres pour faciliter la coopération entre les Etats membres. (SB)