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La rupture anticipée du délai de prévenance

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Mis à jour le 11.06.2020

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Le délai de prévenance est fixé par l’article 14.4.1 du RIN. En effet, que ce soit le collaborateur ou l’avocat patron qui décide de mettre fin au contrat de collaboration, la durée du délai de prévenance est encadrée très précisément. Ainsi, « Sous réserve des dispositions relatives à la rupture du contrat en cas de parentalité et sauf meilleur accord des parties, chaque cocontractant peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant l’autre au moins trois mois à l’avance.

Ce délai est augmenté d'un mois par année au-delà de trois ans de présence révolus, sans qu'il puisse excéder six mois.

Ces délais n’ont pas à être observés en cas de manquement grave flagrant aux règles professionnelles.

Le délai de prévenance est de huit jours en cas de rupture pendant la période d’essai ».

La rupture du délai de prévenance peut être réduite, mais cette réduction doit résulter d’un accord entre les parties. De plus, les parties peuvent être dispensées de l’exécution du délai de prévenance dans l’hypothèse  où l’un des cocontractants ne respecte pas ses obligations contractuelles en cours d’exécution dudit délai.

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