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Fonds monétaires / Règles de fonctionnement / Règlement / Publication (14 juin)

Veille professionnelle

Mis à jour le 10.07.2017

Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vise à établir des règles relatives au fonctionnement des fonds monétaires afin de les rendre plus résilients, stabiliser le marché financier européen et limiter les risques de contagion. A cet égard, il harmonise les exigences prudentielles applicables aux fonds monétaires et impose des règles claires aux gestionnaires. Les nouvelles règles sur les fonds monétaires s’appuient sur le cadre juridique établi par la directive 2009/65/CE sur les fonds d’investissements alternatifs (« FIA ») et la directive 2011/61/UE sur les organismes de placement collectif en valeur immobilière (« OPCVM »). Ainsi, le règlement prévoit que tous les OPVCM et FIA présentant les caractéristiques de fonds monétaires soient également soumis aux nouvelles règles communes. En outre, le règlement établit des règles uniformes en ce qui concerne le portefeuille des fonds qui identifient clairement les catégories d’actifs dans lesquels ces fonds peuvent investir et les conditions d’éligibilité de ces actifs. Le règlement interdit d’effectuer certaines opérations financières susceptibles de mettre en péril leur stratégie d’investissement et leurs objectifs. Le règlement entrera en vigueur le 20 juillet 2017 et sera applicable à partir du 21 juillet 2018. (EH)