Document

Évaluation des systèmes judiciaires

Veille professionnelle

Mis à jour le 17.10.2016

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre 2016, son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe et leur évolution, intitulé : « Systèmes judiciaires européens - Edition 2016 (2014) : efficacité et qualité de la justice ». Celui-ci dresse un tableau détaillé et comparatif du fonctionnement des systèmes judiciaires dans 45 Etats membres et un Etat observateur auprès de la CEPEJ (Israël), et relève les principales tendances de l’évolution des politiques de la justice en Europe. Différents domaines sont pris en compte, parmi lesquels le budget des systèmes judiciaires, la situation des juges et des procureurs, l’organisation des tribunaux, ainsi que la performance des systèmes judiciaires.

Le rapport fait, notamment, état de la part du budget consacré au système de justice dans le total des dépenses publiques des Etats, qui représente seulement 1,8% en France en 2014. Il fait, également, référence aux avocats, en dressant un état des lieux de la variation du nombre d’avocats entre 2010 et 2014. A l’exception de l’Albanie et l’Ukraine, qui annoncent une baisse très importante du nombre d’avocats exerçant leur activité, dans pratiquement tous les autres Etats ou entités, le nombre d’avocats a régulièrement et assez fortement augmenté entre 2010 et 2014, passant en moyenne de 25663 à 28170 avocats.

Ce rapport général est accompagné d’un rapport thématique portant sur l’utilisation des technologies de l’information au sein des tribunaux et d’une base de données en ligne et accessible au public, comprenant un système de traitement des données.