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Dossier thématique : la rupture du contrat de collaboration pour manquement grave

Dossiers thématiques

Mis à jour le 15.10.2015

Un manquement grave flagrant aux règles professionnelles s’entend comme le fait pour un collaborateur de ne pas faire ou de mal faire des diligences, demandées par le cabinet, et qui relèvent de sa compétence, ce manquement pouvant entraîner la perte d’un client pour le cabinet, ou éventuellement la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle. Ainsi, peuvent constituer un manquement grave, le non-respect des principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie , ou bien la tentative de captation ou de détournement de clientèle.
Ce dossier thématique illustre au travers des décisions du bâtonnier ou des juridictions nationales, ce qui constitue ou non des manquements graves aux règles de la profession d’avocat.