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Consultation publique sur le registre de transparence de l’Union européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 19.09.2016

La Commission européenne a lancé, le 1er mars 2016, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire.

Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les performances de l’actuel registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration des politiques de l’Union et à leur mise en œuvre et sur son évolution future vers un système obligatoire commun pour le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission.

L’objectif est d’évaluer et de comprendre ce qui a fonctionné jusqu’à présent, mais aussi ce qui peut être amélioré et de quelle manière. Les résultats de la consultation publique serviront de base à l’élaboration de la proposition de la Commission relative à un registre obligatoire.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 1er juin 2016, en répondant à un questionnaire en ligne.