Document

Consultation publique sur la réglementation des professions

Veille professionnelle

Mis à jour le 15.09.2016

La Commission européenne a lancé, le 27 mai 2016, une consultation publique sur la règlementation des professions, la proportionnalité de celle-ci et les plans d’actions nationaux des Etats membres (disponible uniquement en anglais).

Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les Plans d’actions nationaux des Etats membres dans lesquels ceux-ci détaillent les changements qu’ils proposent pour assurer une règlementation aussi efficace que possible des professions concernées.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 19 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne.