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Conclusions du Conseil européen sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne

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Mis à jour le 15.09.2016

Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, a été publié, le 23 février 2016, au Journal officiel de l’Union européenne.

En réponse aux préoccupations exprimées par le Royaume-Uni relatives à la question de son maintien au sein de l’Union, un ensemble de dispositions, composées d’une décision et de six déclarations jointes en annexes, ont fait l’objet d’un accord entre les Chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres et le Royaume-Uni.

Parmi ces mesures figurent, notamment, une déclaration contenant un projet de décision du Conseil européen sur les dispositions particulières relatives à la bonne gestion de l’Union bancaire et les conséquences d’une intégration plus poussée de la zone euro, une déclaration de la Commission européenne prévoyant un mécanisme de sauvegarde concernant la liberté de circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union afin de répondre aux préoccupations du Royaume-Uni face à l’afflux exceptionnel de travailleurs provenant d’autres pays de l’Union, ainsi qu’une déclaration de la Commission sur les questions liées à l’utilisation abusive du droit de libre circulation des personnes. Ces mesures prendront effet le jour où le gouvernement britannique informera le secrétaire général du Conseil que le Royaume-Uni a décidé de rester membre de l’Union.

Ces dispositions sont, toutefois, vouées à disparaître si l’issue du référendum britannique est favorable à la sortie du Royaume-Uni de l’Union.