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Code frontières Schengen / Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières / Garanties procédurales / Proposition de règlement / Recommandation / Communication (28 septembre)

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Mis à jour le 09.10.2017

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un ensemble de mesures afin de préserver et renforcer l’espace Schengen. Tout d’abord, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) visant à amender le règlement 2016/399/EU  concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (« code frontières Schengen ») a pour objectif d’actualiser le code frontières Schengen afin d’adapter les règles de réintroduction temporaire de contrôle aux frontières à l’évolution et à la persistance des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Cette proposition vise à établir des garanties procédurales renforcées pour s’assurer que les contrôles aux frontières intérieures demeurent une exception et ne soient appliquées que si cela est nécessaire et proportionné afin de limiter les répercussions sur les libertés de circulation. Les Etats membres pourront, notamment, après adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une recommandation, prolonger les contrôles à titre exceptionnel d’une période d’un maximum de 6 mois renouvelable, si la même menace persiste au-delà d’un an et si des mesures nationales exceptionnelles proportionnées ont également été prises sur leur territoire. Ensuite, la Commission a publié une communication sur les mesures déjà prises pour relever les défis en matière de sécurité aux frontières extérieures et dans l’espace Schengen (disponible uniquement en anglais). Enfin, celle-ci a publié une recommandation adressée aux Etats membres sur la manière de mieux appliquer les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières (disponible uniquement en anglais). (EH) Pour plus d’informations