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Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Feuille de route / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (6 décembre)

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Mis à jour le 28.12.2017

La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route dans l’objectif d’approfondir l’Union économique et monétaire (« UEM »). Une communication générale intitulée « De nouvelles étapes en vue de l’achèvement de l’Union économique et monétaire européenne : feuille de route » présente un ensemble de mesures qui comprend 4 principales initiatives. La 1ère initiative est une proposition de règlement concernant la création d’un fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l’Union européenne et s’appuyant sur la structure du mécanisme européen de stabilité (« MES »). Ce dernier continuerait à aider les Etats membres de la zone euro confrontés à des difficultés financières mais servirait de filet de sécurité commun pour le fonds de résolution unique et agirait en tant que prêteur de dernier recours afin de faciliter la résolution ordonnée des banques en difficulté. La 2ème initiative est une proposition de directive établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité et de l’orientation budgétaires à moyen terme dans les Etats membres visant à intégrer les dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le droit de l’Union, afin de soutenir des cadres budgétaires sains au niveau national. La 3ème initiative est une communication intitulée « De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l’Union ». Celle-ci examine 4 fonctions budgétaires essentielles pour la zone euro et l’Union qui peuvent être élaborées dans le cadre des finances publiques actuelles, à savoir, un soutien aux réformes structurelles des Etats membres par un outil d’aide à la mise en place des réformes, un mécanisme de soutien à la convergence des Etats membres en vue de l’adoption de l’euro, un filet de sécurité pour l’Union bancaire par l’intermédiaire du MES et un mécanisme de stabilisation afin de maintenir le niveau des investissements en cas de chocs asymétriques. La 4ème initiative est une communication définissant les fonctions possibles d’un Ministre européen de l’économie et des finances qui serait Vice-président de la Commission et présiderait l’Eurogroupe. Cet ensemble de mesures est une étape du processus visant à compléter l’UEM qui constitue l’une des principales priorités du Président de la Commission. L’échéance fixée pour adopter les différentes mesures proposées est de 18 mois. (JJ)