Document

Agenda européen en matière de migration

Veille professionnelle

Mis à jour le 14.10.2015

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2015, des mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à mettre en œuvre l’agenda européen en matière de migration. Ainsi, elle a présenté une proposition de décision établissant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie, destinée à relocaliser 120 000 personnes supplémentaires, ayant manifestement besoin d’une protection internationale, selon une clé de répartition obligatoire. 

La proposition prévoit que cette relocalisation d’urgence soit financée par le budget de l’Union européenne et comprend une clause de solidarité temporaire, en vertu de laquelle les États membres qui, pour des raisons objectives, ne peuvent pas participer au mécanisme, devront verser une contribution financière au budget de l’Union. 

Elle a, également, présenté une proposition de règlement établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement 604/2013/UE qui établit les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. Cette proposition a crée un mécanisme permanent de relocalisation visant à soutenir un Etat membre dont le régime d’asile subirait une pression extrême. 

Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant une liste commune des pays d’origine sûrs dans le cadre de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, et qui a pour objectif d’accélérer le traitement des demandes d’asile individuelles des candidats originaires de pays considérés comme sûrs et d’organiser plus rapidement leur retour en cas de refus d’octroi du statut de réfugié. Cette proposition ajoute à la liste des pays d’origine sûrs l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. 

Enfin, la Commission a publié un plan d’action de l’Union sur le retour et visant à rendre la politique de retour plus efficace, une recommandation établissant un manuel sur le retour destinée aux autorités nationales, une communication sur les règles de commandes publiques en matière de mesures de soutien aux réfugiés et une communication sur la dimension extérieure de la crise des réfugiés.