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Agenda du Parlement européen (23 août)

Veille professionnelle

Mis à jour le 11.09.2017

Le Parlement européen sera amené, pendant les mois à venir, à examiner un certain nombre de textes. En matière d’immigration, il donnera son accord final à un projet visant à accélérer et à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et les députés de la commission LIBE seront amenés à définir la position de leur commission sur la révision du système de Dublin. En matière sociale, les députés examineront une proposition législative autour de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et se prépareront aux négociations avec le Conseil sur la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. En matière économique et fiscale, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur une mise à jour des droits d’auteur et sur une proposition de règlement sur le respect de la vie privée en ligne, d’une part, et sur les changements à la législation existante en matière de blanchiment et de transparence fiscale des entreprises, d’autre part. A cet égard, la commission d’enquête lancée suite au scandale des Panama papers présentera d’ici à la fin de l’année ses conclusions. (JJ) Pour plus d’informations