Travaux des commissions

Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle

Mis à jour le07.05.2018

Les comptes rendus des séances de la COMPI sont obligeamment retranscrits et publiés par Lexbase.

 

 

 

Au cours de ses dernières séances, la COMPI a eu l'occasion d'aborder les thèmes suivants :

Année 2015

  • Réunion du Mercredi 7 janvier 2015 : ""L’actualité jurisprudentielle concernant les marques de forme (marques tridimensionnelles, marques de position, conflit entre marques et dessins et modèles)"
  • Réunion du Mardi 14 janvier 2015 : " Le statut de l'auteur professionnel"
  • Réunion du Mardi 11 février 2015 : " Quelle protection pour les fragrances"
  • Réunion du Mardi 24 février 2015 : " Les Contrats d'édition à l'heure du numérique"
  • Réunion du Mardi 10 mars 2015 : "Contrefaçon sur les réseaux sociaux : les nouveaux visages de la cybercriminalité"
  • Réunion du Mercredi 25 mars 2015 : "La nouvelle économie mondiale des brevets : quelles évolutions pour les professions de la PI ? "
  • Réunion du Mercredi 15 avril 2015 : "Rencontre avec les Magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris ".
  • Réunion du Mercredi 6 mai 2015 : "Les droits dérivés de l'œuvre audiovisuelle" 
  • Réunion du Jeudi 2 juillet 2015 : "Les coûts de de la procédure devant la JUB"
  • Réunion du Lundi 6 juillet 2015 : "Le statut des sportifs professionnels vingt ans après le célèbre arrêt Bosman"
  • Réunion du Jeudi 9 juillet 2015 : "La protection du nom des collectivités territoriales"
  • Réunion du Mercredi 29 sept. 2015 : "La loi de 1985 sur les droits voisins : 30 ans. Heureux anniversaire ?"
  • Réunion du Vendredi 20 nov. 2015 : " Rencontres entre les Magistrats de Paris et de Lyon"
  • Réunion du Mercredi 2 déc. 2015 : "L'HADOPI : 6 ans de réflexion !"

Année 2016

  • Réunion du Mercredi 26 janvier 2016 : "La SACEM face aux défis du numérique"
  • Réunion du Mardi 18 février 2016 : "Le Paquet communautaire, quoi de neuf ?"
  • Réunion du Mardi 23 mars 2016 "La contrefaçon et le terrorisme "
  • Réunion du Mercredi 6 avril 2016 :
    De l’interopérabilité de la copie privée avec les nouveaux supports numériques
    Des « bugs » de la Loi Création sur la copie privée
    Des « cookies » de la jurisprudence européenne sur notre disque dur législatif Français
  • Réunion du Jeudi 2 juin 2016 : "Directive Secret des Affaires"
  • Réunion du Jeudi 7 juillet 2016 : "Directive européenne des droits d'auteur"
  • Réunion du Jeudi 6 octobre 2016 : "L'article 700 du Code de procédure civile dans les litiges en droit de la Propriété Intellectuelle"
  • Réunion du Mercredi 30 novembre 2016 : "Pratiques des Barreaux respectifs en droit de la Propriété Intellectuelle"

Année 2017

  • Réunion du Mercredi 25 janvier 2017 : "eSport et Propriété Intellectuelle
  • Réunion du Jeudi 9 mars 2017 : "Les nouvelles obligations du producteur Délegué
    La remontée des recettes et le suivi d’exploitation (article 21 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016)"
  • Réunion du Jeudi 16 mars 2017 : "La réforme du droit des contrats à l'aune du Droit de la Propriété Intellectuelle"
  • Réunion du Mercredi 19 avril 2017 : "Les incidences de la réforme "Paquet marques" sur la pratique des avocats"
  • Réunion du Mercredi 21 juin 2017 : "La responsabilité des professionnels du marché de l’art"
  • Réunion du Mardi 4 juillet 2017 : CAMPUS "La Propriété Intellectuelle à l'épreuve du XXIème siècle : les questions de Risk & Compliance"
  • Réunion du Mercredi 11 octobre 2017 : "Réunion France / Chine"
  • Réunion du Mercredi 6 décembre 2017 : "Chronologie des Médias"

Année 2018

  • Réunion du jeudi 25 janvier 2018 : "Réunion avec les Magistrats au sujet de l'organisation des audiences et du déménagement du Tribunal, la médiation en droit de la Propriété Intellectuelle".
  • Réunion du Mercredi 7 février 2018 : "Colloque sur la réforme du droit d'Auteur avec l'Université Paris Descartes"
  • Réunion du Jeudi 14 février 2018 : "Médiation dans le cinéma et l'audiovisuel"
  • Réunion du Jeudi 15 mars 2018 : "Colloque à l'Assemblée Nationale en association avec l'Institut Stanislas de Boufflers : "La prescription de l'article 2224 du Code civil et les actions en nullité des titres de propriété industrielle""
  • Réunion du mercredi 11 avril 2018 : "Célébration du départ de la 3ème Chambre du Tribunal vers le nouveau Palais".