Travaux des commissions

Modes Amiables de Résolution des Différends

Mode de règlements amiables familiaux internes et internationaux

Mis à jour le09.11.2018

Bilan des travaux

 

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Structure de la Commission
Responsable : Martine Bourry d’Antin

Cette commission comprend 3 sous-commissions :
1 - sous commission « médiation » : Responsable : Martine Bourry d’Antin, avocat, médiateur, AMCO.
2 - sous commission « droit collaboratif et procédure participative » : Responsable : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat, docteur en droit.
3 - sous commission «  modes amiables familiaux à l’interne et à l’international » : responsables : Carine Denoit-Benteux, avocat, médiateur familial, AMCO, membre du CNB et responsable du CNMA et Charlotte Butruille-Cardew, avocat, REL England and Wales.

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Toujours au cœur de l’actualité, la Commission ouverte MARD, qui comprend à ce jour plus de 1000 membres, a tenu 14 réunions, seule ou en collaboration avec d’autres structures ayant le même objet ou encore dans le cadre de CAMPUS.

Autant dire que les modes amiables suscitent toujours autant d’intérêt pour nos confrères qui souhaitent s’informer ou se former dans le cadre de leur formation continue !

Au delà des thèmes MARD généralistes ou plus spécialisés (par domaines), l’accent a été mis cette année sur le suivi des modalités d’application des dispositions figurant dans la loi dite « J21 » du 18 novembre 2016 et son décret d’application ;  notamment sur les points relatifs à la création de listes de médiateurs auprès de chaque Cour d’appel ; sur la procédure participative de mise en état ;  et sur l’influence sur les MARD de l’évolution du numérique et de la justice dite « prédictive ».

Par ailleurs, les co-responsables de cette Commission ont été particulièrement attentifs aux travaux du CNB ;  à l’évolution de son Centre National de Médiation des Avocats CNMA sous la responsabilité de Carine Denoit-Benteux ainsi que notamment au projet de création par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris  d’une plateforme des MARD (rapport au Conseil de l’Ordre du 23 octobre 2018) dans le prolongement de la création du guichet unique des modes alternatifs GUMA intervenue fin 2016.

Les séances organisées et animées par les co-responsables de cette commission, ont proposé tout au long de l’année les thèmes mentionnés ci-dessous.

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BILAN DES TRAVAUX  : ANNÉE 2018

1) 30 janvier 2018 – séance plénière des 3 sous-commissions MARD
Thème : « Analyse techniques des différents MARD : points communs et différences »
Intervenants : Martine Bourry d’Antin, Carine Denoit-Benteux, Charlotte Butruille-Cardew, Nathalie Tisseyre-Boinet.

2) 13 février 2018 – séance plénière des 3 sous-commissions MARD.
Thème : « MARD : convention d’honoraires et facturation »
Intervenants : Martine Bourry d’Antin, Carine Denoit-Benteux, Charlotte Butruille-Cardew, Nathalie Tisseyre-Boinet, Hirbod Dehghani-Azar, avocat,Médiateur, MCO, ancien président AME.

3) 14 février 2018 – réunion conjointe Commission MARD, Commission propriété intellectuelle, Commission marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique, Association des médiateurs européens AME.
Thème : «  Médiation dans le cinéma et l’audiovisuel »
Intervenants : Anne Bourdu, avocat et médiatrice CMAP, Charlotte Pailleux, Déléguée générale de l’AMAPA, Jean-Marie Guilloux, avocat CMAP, Thierry Garby, avocat et médiateur.

4) 8 mars 2018 – réunion des 2 sous-commissions « droit collaboratif et procédure participative » et « modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux ».
Thème : « Droit collaboratif et divorce par consentement mutuel ».
Intervenantes : Charlotte Butruille-Cardew et Nathalie Tisseyre-Boinet.

5) 4 avril 2018 – séance plénière des 3 sous-commissions MARD.
Thème : « Techniques de négociation raisonnée dans les MARD ».
Intervenantes : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat et formatrice, Carine Denoit-Benteux, Nathalie Tisseyre-Boinet.

6) 2 mai 2018 – séance plénière des 3 sous-commissions MARD.
Thème : « Justice prédictive et MARD ».
Intervenante : Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

7) 6 juin 2018 – réunion des 2 sous-commissions « droit collaboratif et procédure participative » et «  modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux ».
Thème : « Actualité : la procédure participative de mise en état ».
Intervenantes : Natalie Fricero, Professeure à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, Directrice de l’Institut d’Etudes judiciaires de la faculté de droit de Nice, Carine Denoit-Benteux et Nathalie Tisseyre-Boinet.

8) 28 juin 2018 – réunion conjointe de la sous-commission « Médiation », de l’Association des Médiateurs Européens AME et de l’Association des Praticiens européens des Brevets APEB.
Thème : « La médiation : un processus innovant en matière de brevets ».
Intervenants : Françoise Barutel, Vice-Président et magistrat référent médiation de la 3ème chambre du TGI de Paris, Michèle Weil-Gutmann, magistrat honoraire, médiateur, ancien directeur principal de l’OMPI, Denis Boulard, Global Head of patents, l’Oréal, Isabelle Romet, médiatrice, Frédéric Benech, avocat et médiateur.

9) 2 Juillet 2018 – dans le cadre de CAMPUS
Thème : « Justice amiable et justice numérique ».
Intervenants : Charlotte Butruille-Cardew, Martine Bourry d’Antin, Pierre Berlioz, Directeur de l’EFB, Professeur des Universités, Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

10) 3 Juillet 2018 – dans le cadre de CAMPUS
Thème : « Procédure participative conventionnelle et procédure participative de mise en état : outils clés de négociation dans la réforme du divorce/procédure civile ».
Intervenantes : Natalie Fricero, Professeure à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, Directrice de l’Institut d’Etudes judiciaires de la faculté de droit de Nice, Nathalie Tisseyre-Boinet, Carine Denoit-Benteux.

11) 27 septembre 2018 – réunion de la sous-commission « modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux ».
Thème : «  Circulation internationale des conventions familiales : focus sur le nouveau divorce ».
Intervenantes : Danièle Ganancia, avocat honoraire, magistrat honoraire, ancien Vice-Président  du Tribunal de Grande Instance de Paris et Charlotte Butruille-Cardew.

12) 11 octobre 2018 – réunion de la sous-commission « Médiation ».
Thème : « Médiation et expertise ».
Intervenant : Jean-Marc Albert, avocat, médiateur, Formateur auprès de compagnies d’experts et à l’IFOMENE.

13) 20 novembre 2018 – réunion plénière des 3 sous-commissions MARD.
Thème : « Ecoute active et reformulation dans les MARD ».
Intervenantes : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat et formatrice, Nathalie Tisseyre-Boinet et Carine Denoit-Benteux.

14) 13 décembre 2018 – réunion des 2 sous-commissions «  Médiation » et « Modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux ».
Thème : « Quel médiateur choisir ? » Point sur les listes de médiateurs, Cour d’appel et CNMA (CNB) ».
Intervenants : Christophe Baconnier, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, magistrat coordonnateur en matière de conciliation et de médiation et Carine Denoit-Benteux, AMCO, responsable du CNMA du CNB.

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BILAN DES TRAVAUX  : ANNÉE 2017

En cette année 2017, les modes amiables de résolution des différends ont été à nouveau au cœur de notre actualité !  

C’est pourquoi, tout au long de l’année, notre commission a souhaité proposer sous différentes formes plusieurs réunions consacrées à l’étude et aux modalités d’application des dispositions concernant les MARL figurant dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle intervenue à la fin de l’année 2016 (loi du 18 novembre 2016 dite loi J21) et son décret d’application, sans oublier de traiter les thèmes récurrents correspondant aux demandes d’information et de formation continue de nos confrères.

Un regard particulier a été porté sur les dispositions (loi précitée et décret du 9 octobre 2017) posant la création d’une liste de médiateur dressée par chaque Cour d’Appel.

La commission a été également très attentive aux positions prises par le CNB et notamment à la création – sous l’impulsion de Carine Denoit-Benteux, AMCO, membre du CNB et co-responsable de la sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international » de la commission MARD - du Centre national des avocats CNMA qui propose aujourd’hui à chaque médiateur-avocat qui le souhaite (à la condition de répondre à certains critères clairement définis) d’être référencé sur une liste nationale. Formulaire de candidature téléchargeable sur cnma.avocat.fr.

Par ailleurs, les responsables de la commission MARD et de ses sous-commissions ont participé activement - aux côtés en particulier de Romain Carayol, AMCO, rapporteur du projet auprès du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et de Carole Pascarel, MCO en charge des MARL - aux travaux du comité de pilotage ayant créé un guichet unique des modes alternatifs GUMA du Barreau de Paris (selon délibération du Conseil de l’Ordre du 22 novembre 2016) afin que les différentes offres de services (médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative, arbitrage) soient clairement présentées et regroupées au sein d’une même vitrine d’information. Depuis novembre 2017, cette plateforme est ouverte sur les sites de l’Ordre (avocat et public) à l’onglet : « modes amiables de résolution des litiges ».

La qualité des intervenants, la variété et la complémentarité des thèmes traités ainsi que le dynamisme des co-responsables de cette commission ont permis la réussite de chacune des 16 réunions énumérées ci-dessous.

Ainsi, en 2017, la commission ouverte MARD a traité seule ou en collaboration avec d’autres structures ayant le même objet mais aussi dans le cadre de CAMPUS, les thèmes suivants :

1) 5 janvier 2017 : Justice administrative et médiation
Réunion conjointe de la sous-commission « médiation » de la commission MARD, de l’association des médiateurs européens AME et de la commission « public » animée par Martine Bourry d’Antin, avocat, AMCO,  responsable de la commission MARD, Hirbod Dehghani Azar, avocat, président d’honneur de l’AME et Jean-Jacques Israël, avocat, AMCO, responsable de la commission « public ».
Intervenant : Monsieur le Président Xavier Libert, magistrat de l’Ordre administratif, Président du Comité « Justice administrative et médiation », référent « Médiation » auprès de la secrétaire générale du Conseil d’Etat.

2) 21 février 2017 : J21 et les MARD : quels changements en pratique pour les avocats ? Réunion conjointe de la commission MARD, de l’association des médiateurs européens AME et de l’association française des praticiens du droit collaboratif AFPDC animée par Charlotte Butruille-Cardew, avocat, présidente de l’AFPDC, Angela Albert avocat, présidente de l’AME et Martine Bourry d’Antin, responsable de la commission MARD. Intervenants : Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre – Carole Pascarel, membre du Conseil de l’Ordre déléguée aux MARD – Ségolène Pasquier, Magistrat, Adjointe au chef de bureau de l’accès au droit, de la médiation familiale et des espaces de rencontre du SADJAV – Florence Lifchitz, Magistrat, adjointe au chef de service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes SADJAV, Secrétariat général du Ministère de la Justice.

3) 1er mars 2017 : Etat des lieux des pratiques nationales. Médiation de la consommation et Centre National de Médiation des avocats CNMA du CNB.
Réunion plénière de la commission MARD. Intervenants : Jérôme Hercé, Ancien Bâtonnier, ancien membre du CNB, médiateur de la consommation de la profession d’avocat et Carine Denoit-Benteux, avocat et médiateur, membre du CNB, AMCO.

4) 3 mars 2017 : La médiation au confluent du droit et de la psychologie. Intervention de la Commission MARD représentée par Martine Bourry d’Antin au colloque organisé par la Société française de Psychologie Juridique SFPJ à l’Université Paris-Sud.

5) 8 mars 2017 : Les femmes, la médiation et le point de bascule.
Réunion de la sous-commission « médiation » de la commission MARD animée par Martine Bourry d’Antin. Intervenant : Henri Cohen Solal, psychanaliste, médiateur et enseignant.

6) 15 mars 2017 : Abécédaire de l’acte d’avocat et de l’acte de procédure d’avocat.
Réunion plénière de la commission MARD animée par Charlotte Butruille-Cardew, Nathalie Tisseyre-Boinet et Martine Bourry d’Antin. Intervenants : Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre – Elodie Mulon, avocat, ancien membre du CNB, AMCO et Carine Denoit-Benteux, avocat et médiateur, membre du CNB, AMCO.

7) 20 avril 2017 : Droit collaboratif et procédure participative : ressemblances et différences. Réunion de la sous-commission « droit collaboratif et procédure participative » de la commission MARD. Responsable et intervenante : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat, docteur en droit.

8) 22 mai 2017 : La parole de l’enfant dans les MARD. Réunion plénière de la commission MARD. Intervenantes : Véronique Melchior, psychologue auprès des JAF et des tutelles – Danièle Ganancia, magistrat honoraire JAF, médiatrice - Charlotte Butruille-Cardew, avocat, REL England and Wales, spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine.

9) 7 juin 2017 : Le reflexe droit collaboratif : divorce sans juge.
Réunion de la  sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international » de la commission MARD. Co-responsable et intervenante : Charlotte Butruille-Cardew, avocat, REL England and Wales, spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine et Madeleine Diebolt, avocat, cabinet CCBE.

10) 3 juillet 2017 : Les MARL pour tous et tous pour les MARL ! Pourquoi les avocats aujourd’hui doivent-ils recourir aux MARL ?
Conférence organisée dans le cadre de CAMPUS 2017. Intervention de la commission MARD représentée par Martine Bourry d’Antin, avocat, AMCO, co-responsable de l’EIMA. Intervenants : Soraya Amrani-Mekki, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre – Thomas Clay, Professeur et Vice-Président de l’Université de Versailles – Silvestre Tandeau de Marsac, avocat, AMCO, co-responsable de l’EIMA.

11) 5 juillet 2017 : L’obligation MARD en droit de la famille (J21). Tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui dans l’utilisation des MARD en droit de la famille.

Conférence organisée par la commission MARD dans le cadre de CAMPUS 2017.
Intervenantes : Nathalie Fricero, agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Carine Denoit-Benteux, avocat, AMCO, membre du CNB, co-responsable de la sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international », Charlotte Butruille-Cardew, avocat, co-responsable de la sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international », Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat, docteur en droit, responsable de la sous-commission « droit collaboratif et procédure participative ».

12) 20 septembre 2017 : La médiation familiale obligatoire. Réunion de la sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international » de la commission MARD.
Intervenantes : Carine Denoit-Benteux, avocat, AMCO, membre du CNB, médiateur – Elodie Mulon, avocat, AMCO, membre du CNB, présidente de l’IDPF – Anne-Marion de Cayeux, avocat, vice-présidente de l’IDPF, médiateur – Catherine Emmanuelle, médiatrice familiale diplômée d’Etat, formatrice.

13) 18 octobre 2017 : Du droit collaboratif au droit coopératif. Réunion de la sous-commission « droit collaboratif, procédure participative et droit coopératif ». Responsable et intervenante : Nathalie Tisseyre Boinet, avocat, docteur en droit.

14) 8 novembre 2017 : Métiers du nouvel avocat. Les différentes médiations (judiciaire, conventionnelle, gestion de crises, accompagnement de projets).
Réunion conjointe de la commission MARD, de la commission « Les nouveaux métiers du droit » et de l’AME. Intervenants : Severine Audoubert, avocat, responsable de la commission « les nouveaux métiers du droit » - Angela Albert, avocat, présidente de l’AME – Hirbod Dehghani-Azar, avocat, président d’honneur de l’AME – Martine Bourry d’Antin, AMCO, responsable de la commission MARD.

15) 17 novembre 2017 : Processus collaboratif – Justice humaine, justice d’avenir. Colloque organisé par l’AFPDC. Intervention de Charlotte Butruille-Cardew,  co-responsable de la sous-commission « médiation famille à l’interne et à l’international » de la commission MARD et Présidente de l’Association française des praticiens du droit collaboratif AFPDC.

16) 5 décembre 2017 : Médiation en successions. La pratique du notaire et de l’expert. Réunion de la sous-commission « médiation » de la commission MARD animée par Martine Bourry d’Antin. Intervenants : Anne-Marie Picard-Marescal, notaire associé, médiateur familial et Patrice Sonnenberg, expert en œuvres d’art, médiateur.

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BILAN DES TRAVAUX : ANNÉE 2016

Cette année encore, un grand nombre de thèmes ont été abordés dans le cadre des réunions successives de cette commission avec une attention particulière portée aux évolutions législatives et notamment au décret n°2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ainsi qu’à la loi n°2016 – 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle dite Loi J21, outre les questions récurrentes et/ou d’actualité concernant les MARD.

Par ailleurs, les responsables de la commission MARD et de ses sous-commissions ont participé et suivent attentivement les travaux du groupe de travail ayant pour mission d’élaborer un projet de création d’un guichet unique des modes alternatifs du barreau de Paris (voir séance du Conseil de l’Ordre du 22 novembre 2016 – rapporteur : Romain Carayol, MCO en charge des MARL année 2016).

La commission est également attentive aux positions prises par le CNB et à la création du Centre national des Avocats CNMA dont la mission est de construire une liste de référencement des avocats médiateurs, initiative validée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de paris.

En 2016, la Commission a traité seule, ou en collaboration avec d’autres structures ayant le même objet, mais aussi dans le cadre de CAMPUS et de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, les thèmes suivants :

20 janvier 2016 : Thème : « Spécificités de la médiation de la consommation »
Réunion conjointe des 3 sous-commissions MARD, de l’Association des Médiateurs Européens AME (président Hirbod Dehghani-Azar) et de la Commission Bioéthique et santé (co-responsable Laurence Azoux-Bacrie).
Présentation : Martine Bourry d’Antin.
Invités : Patricia Foucher, chef du service des études juridiques, économique et de la documentation de l’Institut national de la consommation; Xavier Delcros, avocat honoraire, AMCO ; Michèle Jaudel, avocat et médiateur CMAP et AME, responsable de l’école de la médiation 2012-2013; Laurence Azoux-Bacrie, avocat, médiateur, responsable de l’atelier médiation médicale de l’AME.

18 février 2016 : Thème : « Pratique de procédure participative : pièges et astuces ».
Réunion de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative.
Intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat, docteur en droit, responsable de la sous-commission.

29 mars 2016 : Thème : « Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille ».
Réunion conjointe de la sous-commission médiation famille à l’interne et à l’international (responsables Carine Denoit-Benteux et Charlotte Butruille Cardew) de la commission famille (responsable Hélène Poivey-Leclerc) et de la commission fiscal et douanier (responsables Louis-Marie Bourgeois et Alain Theimer).
Intervenants : Carine Denoit-Benteux AMCO, François Morazin, avocat fiscaliste, Virginie Bailly, notaire et Maria Juratovac, juriste fiscaliste en gestion de patrimoine privé.

14 avril 2016 : Thème : « L’accompagnement psychologique dans la médiation familiale ».
Réunion de la sous-commission famille à l’interne et à l’international.
Présentation : Martine Bourry d’Antin
Invitée : Sylvie Angel, psychiatre, psychanalyste, spécialiste de la thérapie familiale, auteur du livre : « Réfléchissez avant de divorcer ».

26 mai 2016 : Thème : « Comment renouer le dialogue dans les négociations en droit de la famille ».
Réunion de la sous-commission famille à l’interne et à l’international.
Responsables et intervenantes : Charlotte Butruille-Cardew et Carine Denoit Benteux.

1er juin 2016
Dans le cadre d’un partenariat entre le Barreau de Paris (Vice-Bâtonnière Dominique Attias) et la Chambre de Commerce franco-arabe CCFA (Patrice Mouchon, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la CCFA), participation à l’organisation et intervention de Martine Bourry d’Antin pour la commission MARD au colloque : « La médiation interculturelle : la pratique de la  co-médiation franco-arabe ».

23 juin 2016 : Thème : « Médiation en copropriété ».
Réunion de la sous-commission médiation (responsable Martine Bourry d’Antin), de l’Association des Médiateurs Européens AME (Président Hirbod Dehghani-Azar)et de la sous-commission Copropriété en droit immobilier (responsable Patrick Baudouin).
Intervenants : Angela Albert, vice-présidente et responsable de l’atelier immobilier de l’AME et Patrick Baudouin, avocat responsable de la sous-commission coproprité.

6 juillet 2016
Dans le cadre de CAMPUS, participation à l’organisation et intervention de la commission MARD sur le thème : « L’avenir des MARD à l’orée de J21 », conférence d’actualité  animée par Carine Denoit-Benteux.
Invités : Soraya Amrani Mekki, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre et Pierre Delmas Goyon, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président du groupe de travail (2013) « Le juge du 21ème siècle ».

7 juillet 2016
Dans le cadre de CAMPUS, participation à l’organisation et intervention de la commission MARD sur le thème : « Le réflexe MARD et les avocats ».
Intervenants : Martine Bourry d’Antin, Charlotte Butruille-Cardew et Nathalie Tisseyre-Boinet.

19 octobre 2016 : Thème : « Procédure participative et acte d’avocat ».
Réunion de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative.
Intervenants : Nathalie Tisseyre-Boinet, co-responsable de la sous-commission et Hélène Poivey-Leclerc, AMCO, Ancien membre du CNB et responsable de la commission ouverte famille.

24 novembre 2016
Dans le cadre de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, participation au Comité de pilotage ainsi qu’à la journée :  « Paris, place internationale des modes alternatifs de règlement des litiges ».
Intervenante de la commission : Charlotte Butruille-Cardew sur le thème : « les MARL au barreau de Paris ».     

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BILAN DES TRAVAUX : ANNÉE 2015

Au regard des objectifs fixés pour l’année 2015, la Commission est satisfaite d’avoir affiché « complet » dans les tous premiers jours suivant les annonces des dates de réunions. C’est dire l’intérêt croissant et confirmé des avocats pour les MARD. Toutes les séances ont été interactives. La pertinence et la précision des questions posées par les participants lors des 8 réunions organisées durant l‘année 2015  ont mis en évidence le réel désir des avocats d’associer concrètement le recours aux MARD à leurs pratiques.
La qualité et l’implication des invités et des intervenants a permis la réussite de chacune des rencontres énumérées ci-dessous :

1) 20 janvier 2015 :
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative. Thème de la réunion : « Du bon usage de la procédure participative ». Intervenant :  Nathalie Tisseyre Boinet.

2) 12 février 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions . Thème de la réunion : « L’accord : élaboration, rédaction, homologation, exécution » . Invités : Nathalie Fricero Professeur à l’Université Nice Antipolis, spécialiste des MARD, – Fabrice Vert, Conseiller Cour d’appel de Paris en charge de la médiation, – Isabelle Rohar Messager,  Magistrat à la 18ème Chambre du TGI de Paris.

3) 12 mars 2015 :
Séance de la sous-commission famille à l’interne et à l’international. Thème de la réunion : « Pourquoi et comment négocier en droit de la famille ». Intervenants :  Charlotte Butruille-Cardew – Carine Denoit Benteux .

4) 16 avril 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Panorama des questions déontologiques soulevées par la mise en œuvre des modes amiables de résolution des différends ». Invités :  Romain Carrayol Membre du Conseil de l’Ordre, Délégué du Bâtonnier aux MARD – Silvestre Tandeau de Marsac Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Président d’Honneur de l’AME, co-responsable de l’EIMA.

5) 18 juin 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Le coaching du client dans les MARD » (1ère partie). Invitée : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat, médiatrice en entreprises, Maître praticien en PNL, Certifiée en négociation ESSEC. Intervenant : Carine Denoit-Benteux.

6) 22 octobre 2015 :
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative. Thème de la séance : « Les outils de communication en procédure participative ». Intervenant :  Nathalie Tisseyre Boinet.

7) 2 novembre 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème : « Et si nous parlions d’argent ? La rémunération des différends acteurs des MARD » en collaboration avec l’AME et l’AFPDC. Intervenants : Charlotte Butruille-Cardew,  Hirbod Dehghani-Azar, Nathalie Tisseyre Boinet, Martine Bourry d’Antin.

8) 2 décembre 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Le coaching du client dans les MARD » (2ème partie). Invitée Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat, médiatrice en entreprises, Maître praticien en PNL, Certifiée en négociation ESSEC. Intervenant: Carine Denoit-Benteux.

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BILAN DES TRAVAUX : ANNÉE 2014
Au regard des objectifs fixés, la Commission est satisfaite d'avoir rassemblé un large public de juristes, d'avocats, de magistrats, de professeurs de droit mais également d'étudiants, de médiateurs, de praticiens du droit collaboratif, de responsables d'entreprises, de représentants d'associations tout au long des 12 réunions organisées durant l'année 2014.
La Commission a largement atteint ses objectifs en animant un nombre de conférences supérieur à celui initialement envisagé notamment grâce au soutien de ses membres et au dynamisme de chacun des responsables des trois sous-commissions.

La qualité et la disponibilité des invités et des intervenants a permis la réussite de chacune de ces rencontres énumérées ci-dessous :

1) 5 mars 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions - invité : Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la cour de Cassation, président du Groupe de travail : « Le juge du XXIème siècle » - thème de la réunion : « Le présent et l'avenir des modes amiables de résolution des différends ».

2) 13 mars 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions - invité : Monsieur le bâtonnier Michel Bénichou, président d'Honneur du CNB, président de la fédération des barreaux d'Europe, ancien président de la conférence des Bâtonniers, 2ème vice-président du CCBE - thème de la réunion : « L'avocat prescripteur, acteur et vecteur de solutions amiables ».

3) 1er avril 2014
Séance de la sous-commission famille à l'interne et à l'international - intervenant : Charlotte Butruille-Cardew – thème de la réunion : « L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale ».

4) 9 avril 2014
Séance mixte des sous-commission médiation - commission propriété intellectuelle- commission marchés émergents - intervenants : Martine Bourry d'Antin - Fabienne Fajgenbaum - Gérard Bigle - thème de la réunion : « Mise en œuvre de la Convention qui prévoit une coopération pour la mise en place d'une instance de médiation dans le domaine de la Propriété intellectuelle » - invités : Représentant de l'INPI et Marie Courboulay, vice-président de la 3ème chambre – 1ère section du Tribunal de Grande Instance de Paris

5) 10 avril 2014
Séance des 2 sous-commissions famille et médiation - intervenants Carine Denoit Benteux et Martine Bourry d'Antin - invitée : Muriel Picard Bachelerie médiatrice familiale - thème de la réunion : « Le rôle spécifique de l'avocat en médiation familiale ».

6) 13 mai 2014
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative - intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet – thème de la réunion : « Les principes fondamentaux du droit collaboratif et de la procédure participative ».

7) 15 mai 2014
Séance de la sous-commission famille à l'interne et à l'international - intervenant Carine Denoit Benteux – invité : Alain Roy - thème de la réunion : « Négociation raisonnée : outil-clé pour négocier en droit de la famille ».

8) 3 juin 2014
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative – intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet – thème de la réunion : « Groupe de pratique : échanges d'expériences collaboratives ».

9) 25 juin 2014
Séance de la sous-commission médiation et de l'association des médiateurs européens AME : intervenants : Martine Bourry d'Antin et Hirbod Dehghani-Aznar, président de l'AME - invités : Eric Fries, PDG de la Société Quantic Events et Sébastien Da Silva, directeur commercial du Groupe Daltys – thème de la réunion : « Médiation judiciaire et conventionnelle dans le monde des affaires - témoignages d'expériences en entreprises ».

10) 27 juin 2014
Séance de la sous-commission médiation et de la commission bioéthique et santé de l'association des médiateurs européens AME – intervenants : Laurence Azoux-Bacrie, avocat-médiateur et Martine Bourry d'Antin - invitée : Anne-Claude Le Voyer, directrice du département des droits du patient et des associations, Assistance Publique des Hôpitaux de Paris - thème de la réunion : « Médiation dans le domaine médical ».

11) 18 novembre 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions :
Médiation, Droit collaboratif et procédure participative et Modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux - Intervenant : Dominique Retourné, avocat, médiateur AME, superviseur, co-auteur d'ouvrages sur la supervision
Thème de la réunion : La supervision et/ou l'analyse de la pratique de l'avocat et du médiateur dans le déroulement des processus amiables

12) Mardi 16 décembre 2014
Séance de la sous-commission modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux – Intervenants : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale, coach, formatrice IFOMENE, chargée de cours à l'Université Paris-Dauphine et à la faculté d'Evry et Carine Denoit Benteux ancien membre du conseil de l'Ordre
Thème de la réunion : Atelier interactif : Le coaching du client en médiation familiale