Editorial

Transports & Logistique

Liste de diffusions

Mis à jour le 18.04.2016

Responsable de la commission :
M. Romain Carayol

Présentation et mission
La variété et la spécificité de cette matière, qui est le plus souvent traitée dans une perspective internationale, complètent utilement la gamme des Commissions Ouvertes de notre barreau.
Ainsi cette Commission devrait-elle susciter un intérêt particulier chez nos confrères internationalistes, dont le nombre grandit chaque année avec le développement de la place de Paris en tant que grande place européenne et internationale.
Depuis deux ans, la Commission a examiné divers sujets , comme :
- le contrat de transport ;
- la Convention des Nations Unies sur le Contrat de Transport International de Marchandises Effectué Entièrement ou Partiellement par Mer ( encore appelée Règles de Rotterdam, 2008) ;
- les saisies de navires .
- droit douanier

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