Editorial

Propriété intellectuelle

Liste de diffusions

Mis à jour le 24.06.2015

Responsable de la commission :
Mme Fabienne FAJGENBAUM
Présentation
La Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) se veut un lieu de rencontre et d'échanges. Présidée par Fabienne FAJGENBAUM, elle se réunit à la Maison du Barreau, à raison d'une séance par mois en moyenne.
Véritable atelier de travail, la Commission offre aux différents praticiens du droit une tribune pour débattre autour de thèmes choisis dans l'actualité - tant réglementaire, législative que jurisprudentielle - de la propriété intellectuelle.
Organisée autour d'un invité principal, spécialiste du sujet à l'ordre du jour, elle permet à chacun d'intervenir spontanément et d'exposer ses idées et questionnements, dans un esprit constructif que garantit l'interactivité des débats.
Missions
La Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle s'attache à travailler dans des domaines aussi diversifiés que le Droit d'auteur, le Droit des dessins et modèles, le Droit des marques et le Droit des brevets. Si les thèmes abordés sont variés, une attention plus particulière est portée aux développements communautaires et internationaux que connaît la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, le Droit de la Propriété Intellectuelle est un droit transversal. Désireuse d'aborder l'ensemble des problématiques auxquelles les professionnels sont susceptibles d'être confrontés, la COMPI consacre plusieurs de ses séances à des thèmes "connexes" (Procédure, droit pénal, médiation etc.) et n'hésite pas à organiser des réunions conjointes avec d'autres Commissions.
Certains sujets "brulants" relatifs à l'évolution des professions de la Propriété Intellectuelle font également l'objet de séances particulières (Interprofessionnalité avec les Conseils en Propriété industrielle ; Création d'un Pôle de la Propriété Intellectuelle ).
Enfin, la Commission Ouverte organise régulièrement des rencontres avec les juges spécialisés en propriété intellectuelle. A l'occasion de ces réunions, magistrats et avocats sont amenés à formuler des observations sur leurs aspirations, craintes et attentes réciproques. Ces échanges, informels et constructifs, participent incontestablement d'une bonne administration de la justice.
Sujets abordés au cours des dernières séances de la Commission :
Au cours de ses dernières séances, la Commission a eu l'occasion d'aborder les thèmes suivants :
• Réunion du 23 novembre 2010 : "Liens sponsorisés Internet"
• Réunion du 9 mars 2011 : "Présentation sur les derniers développements en matière de brevet"
• Réunion du 27 avril 2011 : "Saisies-contrefaçon, les dernières jurisprudences et les difficultés pratiques" ;
• Réunion du 15 juin 2011 : "Les appellations d'origine : un patrimoine à valoriser et à protéger" ;
• Réunion du 22 septembre 2011 (Réunion en partenariat avec l'IRPI) : "Bilan et Perspectives de la loi du 29 octobre 2007" ;
• Réunion du 19 octobre 2011 : "Réforme du Système des Marques en Europe, le rapport MAX PLANCK" ;
• Réunion mixte des commissions ouvertes marchés émergents et droit de la propriété intellectuelle le 23 novembre 2011 "Régulation, surveillance ou filtrage sur internet ?" ;
• Réunion du 13 février 2012 : "Le droit de suite : Regards croisés France / Italie" ;
• Réunion mixte des commissions ouvertes marchés émergents et droit de la propriété intellectuelle le 9 mars 2012 "Actualités européennes numériques : volonté d'un marché unique et persistance de pratiques nationales discordantes" ;
• Réunion du 26 mars 2012 "Etat des discussions concernant le siège de la division centrale de la juridiction des brevets et commentaire du très important arrêt de la Cour de Justice du 18 octobre 2011 relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques" ;
• Réunion du 26 avril 2012 à l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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