Editorial

Presse et médias

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Mis à jour le 24.06.2015

Responsables de la commission :
M. Basile ADER, Mme Amélie TRIPET et M. Didier LEICK
Présentation et mission
La commission ouverte de droit de la presse et médias a été mise en place fin 2006 sous la responsablité de Christophe BIGOT.
Elle entend suivre l’évolution d’une matière en perpétuelle évolution et qui contient d’innombrables pièges procéduraux dont la portée peut être radicale.
Elle couvre l’ensemble des matières relevant du droit de l’information.
Il s’agît non seulement des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, et les textes qui en sont l’accessoire notamment dans le domaine de l’audiovisuel et de l’internet, mais également la protection des droits de la personnalité: vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, etc…
En 2006, la commission a organisé un colloque d’une journée en collaboration avec la formation continue des magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Paris, ayant pour thème les droits de la personnalité. Les actes de ce colloque ont été publiés dans le cadre d’un numéro spécial de la Gazette du Palais.
La commission se réunira sur le rythme d’une reunion trimestrielle abordant un thème particulier d’actualité du droit de la presse et médias destinée à confronter les points de vue et experiences concernant les dernières évolutions legislatives et judiciaires.

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