Editorial

Modes amiables de résolution des différends

Liste de diffusions

Mis à jour le 27.02.2017

Responsables de la commission :
Martine Bourry d'Antin, Nathalie Tisseyre- Boinet, Charlotte Butruille-Cardew, Carine Denoit-Benteux
STRUCTURE DE LA COMMISSION
Cette Commission est composée de trois sous-commissions :
1. Sous-commission : « Médiation »
Responsable : Martine Bourry d'Antin, ancien membre du conseil de l'Ordre
2. Sous-commission : « Droit collaboratif et procédure participative »
Responsable : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
3. Sous-commission : « Modes de règlements amiables familiaux internes
et internationaux »
Co-responsables : Charlotte Butruille-Cardew, avocat au barreau de Paris
et Carine Denoit-Benteux, ancien membre du conseil de l'Ordre
Présentation et missions
Le message qui nous est transmis par la création de cette nouvelle Commission souhaitée dès le début de l'année 2014 par Monsieur le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, Monsieur le Vice-Bâtonnier Laurent Martinet et par Madame Sandrine Burbure, ancien membre du conseil de l'Ordre responsable de la formation continue et des commissions ouvertes du barreau de Paris, est qu'il n'existe ni compétition ni opposition entre ces différends modes de règlement pacifique des différends mais au contraire une juste complémentarité.
En effet, chaque dossier de chaque justiciable est unique et à sa spécificité doit répondre à l'alternative du procès, une solution non contentieuse adaptée qu'il s'agisse de médiation, de droit collaboratif ou de procédure participative.
Ces processus répondent aux demandes des personnes physiques ou morales qui souhaitent régler une difficulté de manière amiable en cours de procès (médiation judiciaire) ou sans recourir à la justice (médiation conventionnelle ou droit collaboratif et procédure participative) afin de tenter de préserver le lien personnel et/ou professionnel qui les oppose à l'autre ou aux autres parties.
Le succès de ces modes amiables de résolution des différends repose sur la liberté et la volonté des personnes en conflit d'instaurer ou réparer des relations dans leur propre intérêt ou dans l'intérêt des tiers concernés.
Leur démarche est libre, volontaire et organisée. Elle s'inscrit dans un cadre de confidentialité qui s'impose aux différents acteurs de ces processus.
Les modes amiables de résolution des différends permettent de déterminer clairement les causes du désaccord initial intervenu entre les parties, d'envisager sereinement les différentes solutions possibles pour construire en toute liberté un accord sur mesure dans le respect de chacun et de l'ordre public ; le juge pouvant intervenir in fine pour entériner l'accord des parties à leur demande.
Mais pour parvenir à cet objectif de pacification négociée et responsable des conflits, des méthodes différentes permettent de distinguer médiation judiciaire et conventionnelle (avec ses spécificités en matière familiale), droit collaboratif et procédure participative.
L'objet des travaux des trois sous-commissions est par conséquent de proposer à toute personne ou institution intéressée et en particulier à chaque avocat qui souhaite faire évoluer sa pratique en l'enrichissant de nouvelles compétences, d'en découvrir ou d'en approfondir les particularités afin d'en mieux maîtriser les mécanismes.
La Commission a trois objectifs :
1er objectif
La promotion de la médiation, du droit collaboratif et de la procédure participative
La Commission propose aux avocats des réunions d'information et d'initiation aux méthodes et formations requises, l'objectif étant de faire connaître ces processus au plus grand nombre et d'en favoriser ainsi la pratique et le développement. A cet effet, elle organise des réunions avec des praticiens et personnalités compétentes pouvant s'exprimer sur les spécificités de ces différends modes amiables.
2ème objectif
Une dynamique d'échange et de réflexion
La Commission se veut être un lieu d'échanges et de réflexion de la profession d'avocat vers ces nouveaux modes de résolution des différends et leur évolution tant sur le plan pratique que législatif. Elle propose des échanges de pratiques et d'expériences relatives aux questions spécifiques inhérentes à ces nouveaux processus : rôle des avocats, application des textes de loi, déontologie, formation, honoraires etc.
3ème objectif
Une force de proposition
La Commission se veut être un lieu d'évolution tant pour ces différends processus que pour les avocats amenés à les pratiquer. Aussi les réflexions qui y sont développées pourront déboucher sur des propositions d'actions pratiques auprès de l'Ordre des avocats ainsi que de toute autre instance législative et/ou décisionnelle.

BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION OUVERTE MARD : ANNÉE 2016

Cette année encore, un grand nombre de thèmes ont été abordés dans le cadre des réunions successives de cette commission avec une attention particulière portée aux évolutions législatives et notamment au décret n°2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ainsi qu’à la loi n°2016 – 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle dite Loi J21, outre les questions récurrentes et/ou d’actualité concernant les MARD.

Par ailleurs, les responsables de la commission MARD et de ses sous-commissions ont participé et suivent attentivement les travaux du groupe de travail ayant pour mission d’élaborer un projet de création d’un guichet unique des modes alternatifs du barreau de Paris (voir séance du Conseil de l’Ordre du 22 novembre 2016 – rapporteur : Romain Carayol, MCO en charge des MARL année 2016).

La commission est également attentive aux positions prises par le CNB et à la création du Centre national des Avocats CNMA dont la mission est de construire une liste de référencement des avocats médiateurs, initiative validée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de paris.

En 2016, la Commission a traité seule, ou en collaboration avec d’autres structures ayant le même objet, mais aussi dans le cadre de CAMPUS et de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, les thèmes suivants :

20 janvier 2016 : Thème : « Spécificités de la médiation de la consommation »
Réunion conjointe des 3 sous-commissions MARD, de l’Association des Médiateurs Européens AME (président Hirbod Dehghani-Azar) et de la Commission Bioéthique et santé (co-responsable Laurence Azoux-Bacrie).
Présentation : Martine Bourry d’Antin.
Invités : Patricia Foucher, chef du service des études juridiques, économique et de la documentation de l’Institut national de la consommation; Xavier Delcros, avocat honoraire, AMCO ; Michèle Jaudel, avocat et médiateur CMAP et AME, responsable de l’école de la médiation 2012-2013; Laurence Azoux-Bacrie, avocat, médiateur, responsable de l’atelier médiation médicale de l’AME.

18 février 2016 : Thème : « Pratique de procédure participative : pièges et astuces ».
Réunion de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative.
Intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat, docteur en droit, responsable de la sous-commission.

29 mars 2016 : Thème : « Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille ».
Réunion conjointe de la sous-commission médiation famille à l’interne et à l’international (responsables Carine Denoit-Benteux et Charlotte Butruille Cardew) de la commission famille (responsable Hélène Poivey-Leclerc) et de la commission fiscal et douanier (responsables Louis-Marie Bourgeois et Alain Theimer).
Intervenants : Carine Denoit-Benteux AMCO, François Morazin, avocat fiscaliste, Virginie Bailly, notaire et Maria Juratovac, juriste fiscaliste en gestion de patrimoine privé.

14 avril 2016 : Thème : « L’accompagnement psychologique dans la médiation familiale ».
Réunion de la sous-commission famille à l’interne et à l’international.
Présentation : Martine Bourry d’Antin
Invitée : Sylvie Angel, psychiatre, psychanalyste, spécialiste de la thérapie familiale, auteur du livre : « Réfléchissez avant de divorcer ».

26 mai 2016 : Thème : « Comment renouer le dialogue dans les négociations en droit de la famille ».
Réunion de la sous-commission famille à l’interne et à l’international.
Responsables et intervenantes : Charlotte Butruille-Cardew et Carine Denoit Benteux.

1er juin 2016
Dans le cadre d’un partenariat entre le Barreau de Paris (Vice-Bâtonnière Dominique Attias) et la Chambre de Commerce franco-arabe CCFA (Patrice Mouchon, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la CCFA), participation à l’organisation et intervention de Martine Bourry d’Antin pour la commission MARD au colloque : « La médiation interculturelle : la pratique de la  co-médiation franco-arabe ».

23 juin 2016 : Thème : « Médiation en copropriété ».
Réunion de la sous-commission médiation (responsable Martine Bourry d’Antin), de l’Association des Médiateurs Européens AME (Président Hirbod Dehghani-Azar)et de la sous-commission Copropriété en droit immobilier (responsable Patrick Baudouin).
Intervenants : Angela Albert, vice-présidente et responsable de l’atelier immobilier de l’AME et Patrick Baudouin, avocat responsable de la sous-commission coproprité.

6 juillet 2016
Dans le cadre de CAMPUS, participation à l’organisation et intervention de la commission MARD sur le thème : « L’avenir des MARD à l’orée de J21 », conférence d’actualité  animée par Carine Denoit-Benteux.
Invités : Soraya Amrani Mekki, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre et Pierre Delmas Goyon, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président du groupe de travail (2013) « Le juge du 21ème siècle ».

7 juillet 2016
Dans le cadre de CAMPUS, participation à l’organisation et intervention de la commission MARD sur le thème : « Le réflexe MARD et les avocats ».
Intervenants : Martine Bourry d’Antin, Charlotte Butruille-Cardew et Nathalie Tisseyre-Boinet.

19 octobre 2016 : Thème : « Procédure participative et acte d’avocat ».
Réunion de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative.
Intervenants : Nathalie Tisseyre-Boinet, co-responsable de la sous-commission et Hélène Poivey-Leclerc, AMCO, Ancien membre du CNB et responsable de la commission ouverte famille.

24 novembre 2016
Dans le cadre de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, participation au Comité de pilotage ainsi qu’à la journée :  « Paris, place internationale des modes alternatifs de règlement des litiges ».
Intervenante de la commission : Charlotte Butruille-Cardew sur le thème : « les MARL au barreau de Paris ».     

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BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION : ANNEE 2015

Au regard des objectifs fixés pour l’année 2015, la Commission est satisfaite d’avoir affiché « complet » dans les tous premiers jours suivant les annonces des dates de réunions. C’est dire l’intérêt croissant et confirmé des avocats pour les MARD. Toutes les séances ont été interactives. La pertinence et la précision des questions posées par les participants lors des 8 réunions organisées durant l‘année 2015  ont mis en évidence le réel désir des avocats d’associer concrètement le recours aux MARD à leurs pratiques.
La qualité et l’implication des invités et des intervenants a permis la réussite de chacune des rencontres énumérées ci-dessous :

1) 20 janvier 2015 :
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative. Thème de la réunion : « Du bon usage de la procédure participative ». Intervenant :  Nathalie Tisseyre Boinet.

2) 12 février 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions . Thème de la réunion : « L’accord : élaboration, rédaction, homologation, exécution » . Invités : Nathalie Fricero Professeur à l’Université Nice Antipolis, spécialiste des MARD, – Fabrice Vert, Conseiller Cour d’appel de Paris en charge de la médiation, – Isabelle Rohar Messager,  Magistrat à la 18ème Chambre du TGI de Paris.

3) 12 mars 2015 :
Séance de la sous-commission famille à l’interne et à l’international. Thème de la réunion : « Pourquoi et comment négocier en droit de la famille ». Intervenants :  Charlotte Butruille-Cardew – Carine Denoit Benteux .

4) 16 avril 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Panorama des questions déontologiques soulevées par la mise en œuvre des modes amiables de résolution des différends ». Invités :  Romain Carrayol Membre du Conseil de l’Ordre, Délégué du Bâtonnier aux MARD – Silvestre Tandeau de Marsac Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Président d’Honneur de l’AME, co-responsable de l’EIMA.

5) 18 juin 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Le coaching du client dans les MARD » (1ère partie). Invitée : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat, médiatrice en entreprises, Maître praticien en PNL, Certifiée en négociation ESSEC. Intervenant : Carine Denoit-Benteux.

6) 22 octobre 2015 :
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative. Thème de la séance : « Les outils de communication en procédure participative ». Intervenant :  Nathalie Tisseyre Boinet.

7) 2 novembre 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème : « Et si nous parlions d’argent ? La rémunération des différends acteurs des MARD » en collaboration avec l’AME et l’AFPDC. Intervenants : Charlotte Butruille-Cardew,  Hirbod Dehghani-Azar, Nathalie Tisseyre Boinet, Martine Bourry d’Antin.

8) 2 décembre 2015 :
Séance plénière des 3 sous-commissions. Thème de la réunion : « Le coaching du client dans les MARD » (2ème partie). Invitée Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Etat, médiatrice en entreprises, Maître praticien en PNL, Certifiée en négociation ESSEC. Intervenant: Carine Denoit-Benteux.

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BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION : ANNEE 2014
Au regard des objectifs fixés, la Commission est satisfaite d'avoir rassemblé un large public de juristes, d'avocats, de magistrats, de professeurs de droit mais également d'étudiants, de médiateurs, de praticiens du droit collaboratif, de responsables d'entreprises, de représentants d'associations tout au long des 12 réunions organisées durant l'année 2014.
La Commission a largement atteint ses objectifs en animant un nombre de conférences supérieur à celui initialement envisagé notamment grâce au soutien de ses membres et au dynamisme de chacun des responsables des trois sous-commissions.

La qualité et la disponibilité des invités et des intervenants a permis la réussite de chacune de ces rencontres énumérées ci-dessous :

1) 5 mars 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions - invité : Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la cour de Cassation, président du Groupe de travail : « Le juge du XXIème siècle » - thème de la réunion : « Le présent et l'avenir des modes amiables de résolution des différends ».

2) 13 mars 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions - invité : Monsieur le bâtonnier Michel Bénichou, président d'Honneur du CNB, président de la fédération des barreaux d'Europe, ancien président de la conférence des Bâtonniers, 2ème vice-président du CCBE - thème de la réunion : « L'avocat prescripteur, acteur et vecteur de solutions amiables ».

3) 1er avril 2014
Séance de la sous-commission famille à l'interne et à l'international - intervenant : Charlotte Butruille-Cardew – thème de la réunion : « L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale ».

4) 9 avril 2014
Séance mixte des sous-commission médiation - commission propriété intellectuelle- commission marchés émergents - intervenants : Martine Bourry d'Antin - Fabienne Fajgenbaum - Gérard Bigle - thème de la réunion : « Mise en œuvre de la Convention qui prévoit une coopération pour la mise en place d'une instance de médiation dans le domaine de la Propriété intellectuelle » - invités : Représentant de l'INPI et Marie Courboulay, vice-président de la 3ème chambre – 1ère section du Tribunal de Grande Instance de Paris

5) 10 avril 2014
Séance des 2 sous-commissions famille et médiation - intervenants Carine Denoit Benteux et Martine Bourry d'Antin - invitée : Muriel Picard Bachelerie médiatrice familiale - thème de la réunion : « Le rôle spécifique de l'avocat en médiation familiale ».

6) 13 mai 2014
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative - intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet – thème de la réunion : « Les principes fondamentaux du droit collaboratif et de la procédure participative ».

7) 15 mai 2014
Séance de la sous-commission famille à l'interne et à l'international - intervenant Carine Denoit Benteux – invité : Alain Roy - thème de la réunion : « Négociation raisonnée : outil-clé pour négocier en droit de la famille ».

8) 3 juin 2014
Séance de la sous-commission droit collaboratif et procédure participative – intervenant : Nathalie Tisseyre-Boinet – thème de la réunion : « Groupe de pratique : échanges d'expériences collaboratives ».

9) 25 juin 2014
Séance de la sous-commission médiation et de l'association des médiateurs européens AME : intervenants : Martine Bourry d'Antin et Hirbod Dehghani-Aznar, président de l'AME - invités : Eric Fries, PDG de la Société Quantic Events et Sébastien Da Silva, directeur commercial du Groupe Daltys – thème de la réunion : « Médiation judiciaire et conventionnelle dans le monde des affaires - témoignages d'expériences en entreprises ».

10) 27 juin 2014
Séance de la sous-commission médiation et de la commission bioéthique et santé de l'association des médiateurs européens AME – intervenants : Laurence Azoux-Bacrie, avocat-médiateur et Martine Bourry d'Antin - invitée : Anne-Claude Le Voyer, directrice du département des droits du patient et des associations, Assistance Publique des Hôpitaux de Paris - thème de la réunion : « Médiation dans le domaine médical ».

11) 18 novembre 2014
Séance plénière des 3 sous-commissions :
Médiation, Droit collaboratif et procédure participative et Modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux - Intervenant : Dominique Retourné, avocat, médiateur AME, superviseur, co-auteur d'ouvrages sur la supervision
Thème de la réunion : La supervision et/ou l'analyse de la pratique de l'avocat et du médiateur dans le déroulement des processus amiables

12) Mardi 16 décembre 2014
Séance de la sous-commission modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux – Intervenants : Catherine Emmanuel, médiatrice familiale, coach, formatrice IFOMENE, chargée de cours à l'Université Paris-Dauphine et à la faculté d'Evry et Carine Denoit Benteux ancien membre du conseil de l'Ordre
Thème de la réunion : Atelier interactif : Le coaching du client en médiation familiale

 

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