Editorial

Famille

Liste de diffusions

Mis à jour le 24.06.2015

Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :

• Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
• Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real
• Droit des mineurs - Responsables : Mme Dominique Attias, Mme Laurence Tartour et Mme Catherine Brault
La création de ces trois sous-commissions a été rendue nécessaire compte tenu des problèmes spécifiques posés par la législation intéressant les majeurs protégés et les mineurs.
Elles sont particulièrement actives puisqu'elles organisent chacune une réunion mensuelle.
La commission droit de la famille a pour objet d'assurer d'une part la formation continue des avocats et d'autre part de permettre aux confrères dont c'est l'activité principale d'échanger sur leur pratique et sur les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
Chaque année est organisée une réunion à laquelle sont conviés tous les confrères intéressés par cette matière. Des thèmes de réflexion ou d'intervention sont proposés et un programme est arrêté pour l'année entière.
Plusieurs avocats décident de la conception des interventions. Il est souvent fait appel à des professionnels extérieurs (universitaires, magistrats, psychologues etc.) ce qui permet de confronter les expériences de chacun.
Dans le cadre de ces réunions sont abordés des thèmes très variés tels que l'approfondissement du fonctionnement des divers régimes matrimoniaux, points particuliers de procédures civiles, les modes alternatifs de règlement des litiges familiaux, le droit international privé, les modalités de fonctionnement des pactes civils de solidarité, les conséquences de la rupture du concubinage, la filiation, les problèmes liés à l'exercice de l'autorité parentale, la délégation de l'autorité parentale etc., cette liste n'étant évidemment pas exhaustive.
Cette commission a créé une communauté d'intérêts et une volonté des praticiens de perfectionner leurs connaissances et améliorer leur pratique. Elle réunit de très nombreux confrères dont l'intérêt pour cette matière va croissant.
Elle contribue à donner ses lettres de noblesse à un domaine encore trop souvent méprisé.

SOUS-COMMISSION DES MAJEURS VULNERABLES
Cette sous-commission s'est manifestée pour la première fois en décembre 1996 sous l'impulsion du Bâtonnier Bernard Vatier. Tous les bâtonniers qui se sont succédé depuis lors ont, avec une égale bienveillance, assuré de leur soutien cette sous-commission quelque peu pionnière dans un domaine juridique encore peu exploré à l'époque.
Une politique soutenue par la venue d'intervenants tous reconnus comme de très haut niveau du chercheur au CNRS au philosophe sans omettre professeurs de droit, hauts magistrats, ou ténors du Barreau, etc. a permis à la modeste structure informelle qu'est restée la sous-commission des majeurs vulnérables de se forger une réputation d'excellence tout en manifestant urbi et orbi l'intérêt que le Barreau de Paris attache à cette matière.
Florence FRESNEL et la commission continuent de promouvoir une ouverture sur le monde extérieur privilégiant une réflexion étendue à des disciplines non exclusivement juridiques mais dont l'approche est fort utile aux praticiens du droit des majeurs vulnérables.
La commission a déjà à son actif plus de cent cinquante réunions toujours régulièrement suivies par plus d'une quarantaine de personnes en moyenne venant de tous les horizons ; on y a vu récemment des étudiants en gestion de patrimoine ou en master notarial.
Le Barreau peut être fier d'avoir, sur l'initiative de Monsieur le Bâtonnier VATIER, laissé s'épanouir cette sous-commission qui initie à un droit dont la matière est devenue un fait de société.
SOUS-COMMISSION LES PROTECTIONS DES PERSONNES VULNERABLES
Animée par Marie-Hélène ISERN-REAL, Abel SOUHAIR et Laurent POTTIER, la sous-commission s'est maintenue dans le giron de la commission des personnes et de la famille. En effet, le droit des majeurs s'inscrit dans le cadre familial, que ce cadre soit présent ou absent. Il porte aussi sur la protection sociale, le droit du patrimoine, le droit médical. Le droit des personnes est au cœur de ses préoccupations.
Initialement sous la dénomination de sous-commission des majeurs vulnérables, elle a été une des premières commissions ouvertes organisée lors de leur création par le Bâtonnier VATIER. M-H. ISERN-REAL, sa co-animatrice-fondatrice, a représenté le Barreau de Paris dans toutes les commissions préparatoires à la réforme de la protection des majeurs.
Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, la sous-commission s'est démultipliée. Rejointe par Abel SOUHAIR et Laurent POTTIER, Marie-Hélène ISERN-REAL, désormais sous la dénomination « Les protections des majeurs vulnérables » propose aux confrères une formation et un travail de recherche juridique sur le droit de la protection des majeurs. D'abord, un cours dit « de base », offre une synthèse de ce droit très particulier en quatre réunions annuelles destinées aux débutants et à ceux qui souhaitent un perfectionnement :

• sur la procédure : une protection comment faire ?
• sur l'objet de la mesure et la nullité des actes : une protection pour quoi faire ?
• la protection de la personne, le droit du consentement médical et la particularité des soins psychiatriques ;
• la déontologie des nouveaux mandats.
Cette formation est complétée par un programme de 8 réunions par an sur des thèmes touchant à la protection des majeurs dans tous les domaines, par l'intervention de personnalités de l'université, la gestion du patrimoine et le notariat, le secteur médico-social et notamment psychiatres et psychologues, sociologues et associations, représentants de l'Administration. La sous-commission organise un ou deux colloques par an et collabore activement à la formation des confrères pour les soins psychiatriques sans consentement, qui lui permet d'aborder le droit médical.
Sa participation aux dernières assises de la protection des majeurs et différents colloques à la Cour de cassation, aux formations universitaires et professionnelles extérieures, lui permet de travailler avec les magistrats. Les travailleurs sociaux, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les journalistes sont assidus aux réunions. Les participants ont ainsi la possibilité de tisser des liens particuliers leur permettant de collaborer dans un cadre pluridisciplinaire. Cette ouverture sur le secteur médico-sanitaire et social est indispensable en la matière.
Ensuite, dans un but prospectif, pour améliorer ce qui paraît être de plus en plus un domaine juridique subtil, particulièrement riche et complexe, elle propose une réflexion sur les nouveaux secteurs d'activité des avocats dans ce domaine :

• mandataire judiciaire, qu'il soit professionnel qualifié pour l'étude de patrimoine ou protecteur de majeurs ;
• formateur dans un domaine où le besoin de formation et d'information du public est particulièrement criant ;
• médiateur pour des sujets où les souffrances familiales s'expriment dans le contentieux ;
• l'acte d'avocat dont le mandat de protection future est le prototype ;
• le bilan juridique du particulier pour préparer les particuliers à venir chez un avocat afin de s'organiser sur le plan juridique en vue de préparer la retraite ou la dépendance en dehors de tout contentieux, invitant les particuliers à non seulement financer leur retraite et leur dépendance, mais aussi à l'organiser.
Les animateurs ont créé un groupe de travail sur l'avocat protecteur afin de préparer une évolution législative et réfléchir à la formation des avocats et leur déontologie en la matière.
M-H. ISERN-REAL a pris en charge pour la commission des personnes et de la famille, la réflexion sur le bilan juridique du particulier, nouveau service à proposer aux personnes afin de les inciter à s'offrir les services d'un avocat, à partir de l'expérience acquise à la préparation de la requête en protection judiciaire.
Enfin, la sous-commission a travaillé au développement de l'acte d'avocat dans le cadre de la promotion du mandat de protection future.
Pour le futur, les membres de la sous-commission se tiennent à la disposition de l'Ordre pour développer l'accès au droit des personnes vulnérables et leur famille ainsi que la promotion de l'avocat dans ce secteur d'activité en collaboration avec plusieurs associations, dont l'association ALMA (Allo écoute maltraitance personnes âgée) et la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) les services de la ville et du département de Paris.
SOUS-COMMISSION DROIT DES MINEURS
La sous-commission a été créée en 2006 sous le Bâtonnat de Yves REPIQUET à l'initiative de Cécile Marchal.
Avec Dominique ATTIAS et au début Laurence MICALEFF, de nombreuses réunions ont été organisées ayant pour objectif d'intéresser non seulement les avocats de l'Antenne des mineurs mais aussi les avocats de la famille, et les pénalistes.
Cette sous-commission a pour vocation de faire connaître le Droit des mineurs.
En effet, l'avocat d'enfants qui fait partie de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris après avoir suivi une formation initiale intervient auprès de l'enfant (donc jusqu'à 18 ans) tant au civil qu'au pénal.
L'avocat d'enfants intervient :
- au civil :

• en assistance éducative devant le Juge pour enfants,
• devant le Juge aux affaires familiales,
• devant le Juge des tutelles.
- au pénal : lorsque l'enfant est auteur mais également victime, devant le Juge des enfants et le Juge d'Instruction.
Les sujets choisis concernent aussi bien l'enfant victime que l'enfant en assistance éducative, l'enfant dans la séparation de ses parents ou l'enfant délinquant. Pour chaque sujet sont intervenus non seulement des avocats mais des spécialistes dans chacun des sujets traités.
C'est ainsi qu'en 2011 ont été étudiés : "la notion de discernement" où est intervenu un psychiatre, le Dr LEVY-SOUSSAN ou encore "la souffrance de l'enfant dans la violence du couple" avec la sociologue Nadége SEVERAC.
La dernière réunion a traité « des fichiers en matière pénale et dans l'Education Nationale » avec deux responsables de la Ligue des Droits de l'Homme et notre confrère Etienne LESAGE dont le résumé de l'intervention qui suit intéressera de nombreux confrères.
Ces commissions se tiennent en général en fin de journée sur une durée de deux heures.

Inscrivez-vous à la neswletter de la commission grâce à e)commissions ouvertes