Editorial

Droits des étrangers et droit de la nationalité

Liste de diffusions

Mis à jour le 24.08.2016

Responsable de la commission :
Abderrazack BOUDJELTI

Sous-commission du séjour et de l’éloignement :
Co-responsables : Patrick BERDUGO et Olfa OULED
Sous-commission asile :
Co-responsables : Alexandre ASLANIAN et Vanessa  KOSZCZANSKI
Sous-commission droit de la nationalité :
Co-responsables : Barbara CLAUSS et Stéphanie CALVO

Présentation et mission
Cette commission a pour objet de faire connaître le droit des étrangers et permettre ainsi un échange entre professionnels sur les nouvelles questions en la matière.

Connaître ce droit, pourquoi ?

Le droit des étrangers est une matière passionnante qui d’une part, fait appel à un large champ de compétence dans lequel interagit plusieurs branches du droit : le droit civil, le droit pénal et le droit administratif d’autre part, touche une population très différenciée et très démunie pour laquelle l’avocat accomplit pleinement sa mission.
Devant le tribunal correctionnel, le justiciable est souvent jugé pour être en infraction à la législation sur l’entrée et le séjour d’un étranger en France et peut, à cette occasion, être condamné à une interdiction du territoire français, à titre principal ou à titre de peine complémentaire.

Pour apprécier la réalité de cette infraction, il est nécessaire de disposer de connaissances tant en droit administratif qu’en droit pénal.
Ces connaissances sont également nécessaires lorsqu’un étranger est placé en rétention ou en zone d’attente par exemple, le juge des libertés et de la détention devant le Tribunal de Grande Instance et le magistrat de la Cour d’Appel en cause d’appel sont appelés à statuer sur la légalité de cette mesure privative de liberté et sur les conditions d’interpellation.
Les refus de séjour sont contestés devant le tribunal administratif.
Les recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour les demandeurs du droit d’asile vont faire appel à des notions de droits administratifs et de géopolitique.
Les questions soulevées en matière de nationalité font appel au droit civil.
Humainement, l’exercice de ce droit est extrêmement enrichissant pour l’avocat car il rencontre des justiciables divers qui ont véritablement besoin d’aide et qui attendent beaucoup de leur conseil.
La diversité des fondements juridiques du droit des étrangers nécessite une connaissance approfondie et une mise à jour permanente.

Cette commission a aussi pour objet l’approfondissement de ses connaissances
• Un droit complexe en renouveau permanent, le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France ne cesse d’être modifié,
• une jurisprudence française et européenne abondante due au travail de professionnels compétents et militants qui ont réussi a créer un véritable réseau dans toute la France,
• des ressortissants des pays les plus divers nécessitent une connaissance géopolitique importante
• un échange entre spécialistes de cette matière qu’ils soient avocats , magistrats ou membres d’associations

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