Editorial

Droit et pratique de l’Union européenne et droits fondamentaux

Liste de diffusions

Mis à jour le 24.06.2015

Responsables de la commission :
M. Jean-Paul Hordies et M. Laurent Pettiti
Monsieur le Bâtonnier J.J. Forrer
M. Bruno Lebrun et Mme Linda Sadi, membres
Présentation et mission
Apporter des éléments de connaissance de base du droit de l’Union européenne au plus grand nombre, afin de susciter le « réflexe européen » dans la pratique des avocats du barreau de Paris, tel est le mandat que Madame le bâtonnier a bien voulu confier aux responsables de cette Commission.
A cette fin, de multiples initiatives ont été prises pour proposer des activités destinées à atteindre cet objectif.
Actions
Les séances de formation
La Commission se réunit en moyenne une fois par mois et propose des sessions thématiques de formation et d’information.
Les premières séances furent consacrées, de manière générale, à l’actualité jurisprudentielle de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne.
Les futures séances, ouvertes à tous, seront consacrées à l’étude de cas pratiques, simples et accessibles au plus grand nombre (droit des contrats, pratiques commerciales, vente en ligne, …).

Participation à Campus
Veilles juridiques et alertes
Au-delà de la veille juridique très complète assurée par la DBF (L’observatoire de Bruxelles, l’Europe en bref : disponibles en ligne), et avec la collaboration de cette dernière, la Commission va rassembler par grandes thématiques les principaux arrêts et nouveautés législatives européens. Nos lanceurs d’alertes contribueront à alimenter cette rubrique par des Flash Infos.
Les recyclages
Le constat est impitoyable et régulier : les professionnels du droit souffrent d’un manque de connaissance, théorique et pratique, du droit de l’Union européenne. La tâche est gigantesque et le défi pédagogique est énorme.
La Commission peut contribuer à résorber, même modestement, ces lacunes. L’organisation de recyclages thématiques, ouverts à tous les avocats, aux magistrats et aux entreprises, sont nécessaires.
Les activités d’ouverture
Notre Commission se veut résolument ouverte à tous. Forum de discussions, animatrice de débats, acteur de dialogues, elle se veut dynamique et en prise directe avec les réalités quotidiennes de chacun.
Le droit de l’Union n’est pas réservé aux initiés, aux spécialistes, aux grandes fusions… Il appartient à tous … Encore faut-il le connaître et l’utiliser à bon escient.

Les droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens.
Ces droits sont regroupés autour de six grandes idées : Dignité Liberté Egalité Solidarité Citoyenneté Justice.
Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres.
La Commission ouverte a pour mission de proposer des thèmes de débats et de colloques aux confrères et aux personnalités de la vie civile.
La Commission souhaite également co-organiser des manifestations avec d’autres institutions administratives, judiciaires françaises, européennes ou internationales.

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