Editorial

Commerciale et économique

Liste de diffusions

Mis à jour le 24.06.2015

Responsables de la commission :
M. Georges TEBOUL et M. Bernard LAGARDE
Présentation et missions
La commission Droit commercial et économique est composée de huit sous-commissions qui organisent chacune quatre à cinq conférences-colloques par an avec la participation de personnalités du monde judiciaire et universitaire, de l’économie et de l’entreprise.
Sous-commissions :
- Entreprises en difficulté - Responsable : M. Antoine DIESBECQ
Elle se réunit environ toutes les huit semaines et propose des sujets d’actualité avec d’autres professionnels de la spécialité et des magistrats, avec une revue de la jurisprudence et de la doctrine.
Elle constitue aussi un forum propice à l’échange et à la diffusion d’opinions sur l’évolution de ce droit.

- Fiscalité des entreprises en difficulté - Responsable : M. Bernard LAGARDE

- Droit pénal économique et financier - Responsable : M. William FEUGERE

« Le droit pénal est devenu un élément incontournable du droit commercial et économique. Dans cette optique, cette commission organise des cycles complets de formation, articulés en quatre demi-journées couvrant l’ensemble du droit pénal économique et financier, sous un angle pratique et transversal.
Parallèlement, cette commission se réunit régulièrement afin d’assurer le partage des expériences et une veille juridique, devenue particulièrement ardue du fait des réformes fréquentes et profondes en droit pénal.
William FEUGÈRE est un spécialiste de cette matière. Chargé de cours en DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris1–Panthéon Sorbonne), il préside également la Commission nationale de droit pénal de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE). Il est l’auteur de nombreux articles spécialisés, ainsi que de l’étude « Responsabilité pénale » de l’ouvrage Lamy « Droit du dirigeant d’entreprise » (édition 2007). »

- Banque et crédit - Co-responsables : Mme Bénédicte BURY et Mme Marie-Christine FOURNIER GILLE
Le financement et l’activité bancaire de manière plus large est au cœur de l’activité économique et de son développement. La commission de droit bancaire se réunit en fonction de l’actualité et a organisé avec des universitaires et praticiens des conférences sur les thèmes :
• Le financement des entreprises en difficulté
• La réforme du droit des sûretés
• L’obligation d’information du banquier à l’égard de l’emprunteur
Bénédicte BURY exerce cette activité depuis plus de dix ans au sein du cabinet B.MOREAU-AVOCATS. Elle dispense des enseignements à l’Université de Paris I, au sein du DESS de droit bancaire et financier dirigé par Monsieur le Professeur Daigre ; elle est chargée de l’organisation des séminaires professionnels du DESS de Droit des affaires et fiscalité dirigé par Monsieur le Professeur Gutmann ; elle organise et dispense aussi des séminaires professionnels en cette matière depuis de nombreuses années. Elle dirige la publication de la Gazette de droit bancaire et publie régulièrement des articles spécialisés.

- Droit comptable - Responsable : M. Christophe THEVENET
« Voici quelques années, au cours d'une table ronde organisée dans le cadre de l'ACE, la question était posée : le droit comptable existe t'il ?
Aujourd'hui la question ne se pose plus : le droit comptable existe, nous l'avons rencontré depuis que nous avons créé la commission du même nom.
Le but premier était de comprendre l'impact des "Normes comptables internationales" fraichement imposée par un règlement communautaire. Aujourd'hui ces normes ont été partiellement transposées en droit comptable national par plusieurs règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC). Ces textes ont un impact direct sur notre pratique en matière d'évaluation d'entreprises, de fusion, de sincérité des comptes et d'une manière générale d'appréciation des comptes sociaux des entreprises et de rédaction d'actes.
La commission assure une veille sur les textes publiés par le CRC et sur leurs conséquences sur notre pratique. Elle assure une réflexion sur la comptabilité au service du conseil de l'entreprise et de ses dirigeants. Elle a également une mission de sensibilisation à la nécessité de comprendre les comptes des entreprises.

- Sociétés - Responsable : Me Laurent MOSSER
Cette commission a été mise en place par Bernard FEUGERE. Laurent MOSSER lui a succédé en 2008.
Le droit des sociétés régit la vie des sociétés de leur naissance à leur mort en intégrant les différentes étapes de cette vie, souvent tumultueuse.
La matière s’étend aux relations entre les différents intervenants, associés, dirigeants, auditeurs légaux, repreneurs, partenaires…
Notre commission vise à prendre en compte cette matière dans sa généralité par une analyse pratique et une approche professionnelle et critique des différentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
C’est ce contexte qui conduit à organiser régulièrement des manifestations intéressant cette matière très vivante.
Les thèmes suivants ont été notamment abordés :
- Garantie de passif, audit des risques et conciliation des intérêts opposés, Convention de trésorerie, SAS, état des biens, Transmission d’entreprises et papy boom, Assemblée Générale, le rôle de l’avocat, Loi LME, Fiducie, Représentation de la personne morale en dissolution, Création d’entreprises, quel choix pour le chef d’entreprise, Responsabilité civile des auditeurs légaux (avec la sous-commission comptable)…
Cette commission vise une formation des confrères mais également leur participation à nos travaux en vue de faire évoluer les textes, la jurisprudence et la doctrine.
Les avocats peuvent donc activement participer en contactant paris@gmail.com">commissionsociété paris@gmail.com pour échanger, proposer des thèmes de conférence, communiquer leurs articles, proposer d’intervenir ou de faire participer des intervenants extérieurs, évoquer un sujet d’actualité, suggérer une réforme, suivre l’évolution législative et réglementaire et y réagir…

- Droit de la Concurrence - Distribution - Responsables : Mme Lorraine DONNEDIEU DE VABRES et M. Florent PRUNET

- Contentieux des affaires - Responsable : M. Kami HAERI

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