Editorial

Bioéthique et santé

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Mis à jour le 27.07.2015

Présentation

La Commission ouverte Bioéthique et Droit de la Santé a été créée en 1996  par Laurence Azoux-Bacrie sous l’impulsion du Bâtonnier Bernard Vatier.
En 2002, à la demande du Bâtonnier Paul-Albert Iweins, Soliman Le Bigot rejoint la commission pour la co-présidence, puis c’est au tour d’Yves Lachaud en 2008.

La commission s’est fixé  comme objectif de réunir les acteurs du monde juridique et de la santé et tout citoyen intéressé par les débats de société.

Elle organise tout au long de l’année des réunions et des colloques, afin de débattre dans un contexte unique et complémentaire, sur le long terme, des sujets d’actualité - tant réglementaires, législatifs que jurisprudentiels – du monde de la santé.

Fonctionnement

Fréquence des réunions : 1 réunion environ / mois et colloques  à la Maison du Barreau (cf. agenda à venir et rapport d’activités) autour d'un invité principal,

Publications régulières par les co-responsables d’articles et d’ouvrages (cf. « L’avocat dans la Cité », Tome I et Tome II). Participation à des réflexions prospectives.

Actions

Les nouveaux risques sanitaires" sont devenus pour tous une préoccupation majeure. Ceux-ci peuvent se produire dans le  domaine des produits de santé (médicaments, produits du corps humain), de l'alimentation humaine ou animale, de l’environnement (pollution, urbanisme, réglementation sur les tabacs et alcools) et enfin des conditions de travail en entreprise (hygiène et sécurité). Former, informer, sensibiliser, les partenaires de la santé, dans le cadre de colloques pluridisciplinaires contribuent à  mieux penser le risque en terme de réalité.

La commission mène également une réflexion prospective. Il s’agit de protéger les droits fondamentaux  et  la  dignité de la personne en accord avec les instruments internationaux comme la convention sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe du 4 avril 1997, ou encore la déclaration universelle sur les droits de l’homme et de la bioéthique d’octobre 2005 

La bioéthique réfléchit sur les décisions souvent  irréversibles  concernant les étapes de la vie, notamment,  les soins palliatifs, l’euthanasie, le droit à laisser mourir et les réseaux mis en place pour favoriser l'accompagnement des malades en fin de vie.

Le droit des patients agite régulièrement le monde de la santé et suscite des modifications et des adaptations majeures du droit positif en vigueur. Cette commission est aussi la vôtre et nous souhaitons recueillir vos suggestions.

Exemples de réunions

13 janvier 2011 Maison du Barreau « L'euthanasie, l'amour, la mort : où en sommes nous ? »Intervenant : Docteur d’Hérouville, médecin chef à la Maison Jeanne Garnier et Président d’Urgence pour les soins palliatifs

8 novembre 2011, au Sénat, colloque organisé conjointement par la délégation parlementaire française auprès de l’APCE et la fondation Robert SCHUMANN « sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience . » Intervention de Madame Azoux Bacrie: « La bioéthique l’influence de l’APCE sur l’élaboration de la Convention d’Oviedo du 4 avril I997. »

25 novembre 2011, à Trévise Italie, Participation de Madame Azoux Bacrie au colloque sur la vulnérabilité de la personne cérébro-lésée, aspect bioéthique et juridique dans le droit  international des droits de l’Homme.

8 Décembre 2011 Maison du Barreau Réunion à l’initiative de Madame A Azoux Bacrie sur le thème de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

31 janvier 2012 Maison du Barreau Réunion à l’initiative de Madame Azoux Bacrie avec la commission environnement et  l institut des droits de l homme et Idhae responsabilité sociale, santé, environnement et droits de l Homme avec Monsieur l'Ambassadeur de la Bioéthique à l’UNESCO M. Michel Doucin

16 avril 2012 Maison du Barreau Réunion à l’initiative de Madame Azoux à l’occasion de la journée mondiale de la santé sur l’évolution législative et  jurisprudentielle concernant la responsabilité des produits de santé avec notre confrère Monsieur Olivier Saumon, ancien membre du Conseil de l’Ordre et du CNB

Tchat en ligne sur le site Internet du Barreau de Paris avec le grand public sur le site http://www.parlonsdroit.org. "L'euthanasie - L'aide à la fin de vie." Soliman Le Bigot

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