Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

L'avocat et la douane face à la contrefaçon de marque et modèle

Mis à jour le 23 octobre 2018

Commission Propriété Intellectuelle

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 21 décembre 2017

  • compi_et_fiscal_et_douanier_lavocat_et_la_douaneface_a_la_contrefacon_de_marque_et_modele_21_decembre_2017.pdf
    mar 23, 2018 — 1.91 Mo
    Télécharger