Travaux des commissions

L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs

Famille

Mis à jour le27.09.2018

La commission "Famille" du barreau de Paris tenait le 26 mai 2016, sous la responsabilité d'Hélène Poivey-Leclerq, avocat à la Cour, une réunion consacrée à l'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs, au cours de laquelle intervenait Madame Elsa Bensaïd, Vice Présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Paris et ancienne juge d'application des peines.

Au cours de cette commission, Madame Elsa Bensaïd s'est attachée à décrire les spécificités de l'application des peines spécifiquement prononcées à l'encontre des mineurs et à conférer ses conseils aux praticiens présents. Des conseils utiles car le domaine n'est que très peu investi par les avocats d'enfant, notamment, parce que leur présence n'est pas obligatoire à ce stade de la procédure. La présence de l'avocat au cours de la phase post-sentencielle relève, en effet, de l'exception.

Trois points ont, particulièrement, été abordés : la complexité du rôle de l'avocat d'enfant au stade post-sententiam (I), les règles transversales à connaître en matière d'aménagement et d'exécution des peines appliquées aux mineurs (II) et, enfin, la présentation des différents aménagements de peine (III).

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