Travaux des commissions

La notion de contrôle

Mis à jour le27.09.2018

La notion de contrôle est envisagée différemment par les juristes et par les compta-bles. Sous l’influence des concepts anglo-saxons, les comptables ont tendance à envisa-ger la notion de contrôle sous l’angle économique, alors que les juristes, tout au moins en France, demeurent attachés à la notion de propriété et à une analyse stricte des actes juridiques qui la constate.

Cette dichotomie conduit à des divergences d’interprétations d’autant plus sensibles que l’on voit aujourd’hui apparaître des règles comptables qui s’imposent aux juristes jusque dans la rédaction des actes : tel est le cas des traités de fusion et, plus ré-cemment, des contrats qui pourront être dressés pour constater la naissance de fidu-cies.
Dans ce contexte, il est essentiel pour l’avocat de maîtriser l’ensemble des règles qui définissent le contrôle, de constater leurs ressemblances et leurs divergences et d’en tirer les conséquences dans leurs applications pratiques en droit français. Pour télécharger le document complet, cliquez ici